 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897 - 610 sayfa
...excéder quinze jours. Il nommera un de ses membres pour président, et uu autre pour secrétaire. 11 fera la répartition des contributions directes entre les...villes, bourgs et villages de l'arrondissement. Il donnera son avis motivé sur les demandes en décharge qui seront formées par les villes, bourgs et... | |
 | 1898 - 796 sayfa
...définitivement. « II réglera le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs. « II réglera la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...réparations des propriétés qui sont à la charge des habitants. « II délibérera sur les besoins particulière et locaux de la municipalité; sur les... | |
 | Georges Saint-Yves - 1899 - 428 sayfa
...par ce dernier. le soin de régler le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs, la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés communales. 11 délibère sur les besoins particuliers et locaux des communes, sur les emprunts, sur... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1450 sayfa
...10 de cette lui détermine ainsi qu'il suit ses attributions : • Le conseil d'arrondissement fait la répartition des contributions directes entre les villes, bourgs et villages de l'arrondissement. 11 donne son avis motivé sur les demandes en décharge qui seront formées par ces villes, bourgs... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 sayfa
...représentation locale. Au premier point de vue, ils avaient les attributions suivantes : 1° ils faisaient la répartition des contributions directes entre les villes, bourgs et villages de l'arrondissement ; 2° ils donnaient leur avis motivé sur les demandes en décharge qui étaient formées par les villes,... | |
 | Jules Chavanon, Georges Saint-Yves - 1907 - 346 sayfa
...reviendra également le soin de régler le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs, la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés communales. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux des communes, sur les emprunts,... | |
 | 1907 - 326 sayfa
...reviendra également le soin de régler le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs, la répartition des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés communales. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux des communes, sur les emprunts,... | |
 | Association normande - 1843 - 674 sayfa
...du conseil d'arrondissement sous la loi du 28 pluviôse. Le conseil d'arrondissement fut chargé de la répartition des contributions directes entre les villes, bourgs et villages de l'arrondissement. * H devait aussi entendre le compte annuel du souspréfet sur l'emploi des centimes additionnels afférents... | |
 | 1824 - 330 sayfa
...Maires. Ils règlent le partage des affouages, pâturages, récoltes et fruits communs , ainsi que la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...des propriétés qui sont à la charge des habitans. "Ils délibèrent sur les besoins particuliers et locaux de la commune, sur les emprunts, sur- les... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 sayfa
...la loi du 28 pluviôse an 8 \ les conseils généraux des communes avaient été chargés de régler la répartition des travaux nécessaires à l'entretien...des propriétés qui sont à la charge des habitans. D'où il résulte que ces conseils ont ici trois offtces à remplir : car ils doivent, 1° Faire un... | |
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Il entendra le compte annuel que le sous-préfet rendra de l'emploi des centimes additionnels destinés aux dépenses de l'arrondissement. 
