 Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les...  Bulletin des lois - Sayfa 302France tarafından - 1824Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1829 - 1512 sayfa
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera; car lel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-CIoud, le ij/ jour du mois de juillet, Fan de grâce 1 825, et de notre... | |
 | 1817 - 520 sayfa
...celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le vingt-septième jour du mois de -mars de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingtdeuxième.... | |
 | France - 1817
...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils lés fassent publier et enregistrer par -tout où besoin...nous' y avons- fait mettre notre scel. Donné à Paris , le deuxième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil huit cent dix-sept , et de notre règne... | |
 | 1818 - 692 sayfa
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ifs les fassent publier et enregistrer par - tout où...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le treizième jour du mois de mai de l'an de grâce i 8 i 8 , et de notre règne le vingt-troisième.... | |
 | 1818 - 438 sayfa
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 300. jour de décembre de l'an de grâce 1817 , et de notre règne le 230. Vu et scellé &c. —... | |
 | 1820 - 654 sayfa
..., pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au château des Tuileries , le sixième jour dujnois de juillet de l'an de grâce 1 8ao, et de notre... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 sayfa
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i6e jour du mois de juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - 812 sayfa
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre... | |
 | 1821 - 718 sayfa
...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. \ingtieme jour du mois de juin de Tan de grâce 1 8-ai , et de notre règne le vingl-septième. Signé... | |
 | 1821 - 734 sayfa
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. • m Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le \'ingt-troisième jour du mois d'avril de... | |
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