 Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les...  Bulletin des lois - Sayfa 302France tarafından - 1824Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...et féaux conseillers secrétaires , voulons que foi soit ajoutée comme à l'original ; CAR tel est notre plaisir : et afin que- ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ à Versailles au mois de mai , l'an de grâce nul sept cent huit, et de notre règne le soixante-sixième.... | |
 | 1822 - 1028 sayfa
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les liassent publier et enregistrer par lout, où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et ,...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donnes Paris, au château des Tuileries, le a5' jour du mois de rain de l'an de grâce iSaa , et de... | |
 | 1822 - 744 sayfa
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et. enregistrer par-tout ou besoin sera : car tel' est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceF. Donné à Paris, au château des Tuileries,... | |
 | France - 1823 - 1128 sayfa
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fasse::! publier et enregistrer par- tout où besoin sera :...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le io.c jour du mois de Mai cfe j'an de grâce 1823 , et de notre règne le vingthuitième. Signé... | |
 | 1823 - 722 sayfa
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et ,...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Paris, en notre château des Tuileries, le 10," f 354 ) jour du mois d'avril de l'an de grâce iSij... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer "par-tout où besoin sera: car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le quatorzième jour d'octobre de l'an de grâce 1814, et de notre régne le vingtième. ' , Signé... | |
 | 1825 - 894 sayfa
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous V avous fait mettre notre scel. Donné à Paris , le neuvième jour... | |
 | 1825 - 724 sayfa
...rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoiu sera, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose stable et ferme à toujours , nous y avons fait mettre notre srel. Donné à Paris , le (')-• jour... | |
 | 1826 - 904 sayfa
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. !ai .' jour du mois de Juin, l'an de grâce 1 8 26 , et de notre règne le deuxième. Signé CHARLES.... | |
 | Placide Justin - 1826 - 664 sayfa
...à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars mil six-cent quatre-vingtcinq , et de notre règne le quarante - deuxième... | |
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