 | 1853 - 1182 sayfa
...règlements relatifs an régime intérieur des lycées, collèges et écoles normales primaires, cl sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il fixe le taux de la rtUtibulion scolaire , sur l'atis des conseils municipaux et tics délégués cantonaux. Il détermine... | |
 | 1854 - 1286 sayfa
...far la loi, sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires, publics ou ibres. Le conseil académique est nécessairement consulté...conseils municipaux et des délégués cantonaux. II détermine les cas où les communes peuvent , a raison des circonstances, et provisoirement , établir... | |
 | 1854 - 460 sayfa
...d'enseigner. Il est nécessairement consulté sur les règlements relatifs aux écoles normales primaires et aux écoles publiques primaires. Il fixe le taux de...cantonaux. Il détermine les cas où les communes peuvent avoir des écoles primaires pour les enfants des deux sexes, ou des enfants appartenant a. des cultes... | |
 | France - 1854 - 102 sayfa
...sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires , publics ou libres. Art. 15. Le conseil académique est nécessairement consulté...règlements relatifs au régime intérieur des lycées , colléges et écoles normales primaires , et sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires.... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 sayfa
...départemental est nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur des écoles normales primaires, et sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires. 11 fisc le taux de la rétribution scolaire, »ur l'avis des conseils municipaux et îles délégués... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 520 sayfa
...sur les affaires disciplinaires relatives aux instituteurs primaires , publics ou libres. ABT. 15. Le conseil académique est nécessairement consulté...scolaire , sur l'avis des conseils municipaux et des délègués cantonaux. Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances... | |
 | Augustin François Théry - 1858 - 522 sayfa
...ART. 15. Le conseil académique est nécessairement consulté sur les règlements relatifs au règime intérieur des lycées, collèges et écoles normales...scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délègués cantonaux. Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances,... | |
 | Augustin François Théry - 1861 - 542 sayfa
...consulté _sur les règlements relatifs au règime intérieur des lycées , collèges et écoles norma es primaires , et sur les règlements relatifs aux écoles...scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délègués cantonaux. Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances,... | |
 | Augustin Franc̜ois Théry - 1861 - 544 sayfa
...écoles norma'es primaires , et sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il li\<le taux de la rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délègués cantonaux. Il détermine les cas où les communes peuvent, à raison des circonstances,... | |
 | Michel André - 1869 - 606 sayfa
...nécessairement consulté pour les règlements relatifs au régime intérieur des lycées, colléges et écoles normales primaires, et sur les règlements...aux écoles publiques primaires. « Il fixe le taux dela rétribution scolaire, sur l'avis des conseils municipaux et des délégués cantonaux. i II détermine... | |
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Le conseil académique est nécessairement consulté sur les règlements relatifs au régime intérieur des lycées , collèges et écoles normales primaires, et sur les règlements relatifs aux écoles publiques primaires. Il fixe le taux de la rétribution... 
