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Kitaplar ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités... ile ilgili
" ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement,... "
Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... - Sayfa 414
Louis Portiez tarafından - 1802
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., 25. bölüm,36. cilt

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 sayfa
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents fr.uics, s'il n'a ailcini l'âge de vingl-cinq ans, el s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. — les évoques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, 2. cilt

Louis Thomassin - 1864 - 626 sayfa
...propriété produisant au moin« un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de 25 ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évéques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes k ordonner ait été boumis...
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Encyclique et documents en français ..., 451. bölüm,2. cilt -452. bölüm,2. cilt

Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 sayfa
...étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. cultes. cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les...Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après Définition avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit par entre curés la convention...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 602 sayfa
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les Ëvéques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis...
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De la séparation du spirituel et du temporel

André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 sayfa
...France. » Et l'article 26 statue que les évêques ne pourront consacrer aucun ecclésiastique, c s'il ne réunit les qualités requises par les canons, reçus en France. » Ainsi, le premier de ces articles fait une loi à l'évêque de se conformer aux canons, et autorise...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1867 - 458 sayfa
...fonction est interdite à tout ecclésiastique, mémo français, qui n'appartient à aucun diocèse'; les évêques ne feront aucune ordination avant que...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé '' ; aucune fête ne pourra être établie s, aucune chapelle ouverte 6, aucune fondation acceptée...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., 1. cilt

Michel André - 1868 - 648 sayfa
...moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il no réunit les qualités requises par les canons reçus...ordination avant que le nombre des personnes à ordonner n'ait été soumis au gouvernement et par lui agréé (à) . SECTION IV. — Des Curés. « ART. 27....
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1872 - 432 sayfa
...fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à aucun diocèse*; les évêques ne feront aucune ordination avant que...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé * ; aucune fête ne pourra être établie ', aucune chapelle ouverte 6, aucune fondation acceptée1...
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Cours de droit civil français: d'après la méthode de Zachariae

Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1872 - 738 sayfa
...qualités que doit avoir l'ordinand, l'art. 16 de la loi du 18 germinal an X ajoute que lesévêques ne feront aucune ordination, avant que le nombre des...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. L'ordination est donc un acte qui a lieu sous l'autorisation spéciale du gouvernement. so L'art. 7...
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Das Staatsarchiv, 22-23. ciltler

1872 - 744 sayfa
...qualitésrequises par les canons reçus en France. I,' Les évêques ne feront aucune or «Sination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gc*> uvernement et par lui agréé. Section IV. Des Curés. 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions...
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