 | Étienne Cabet - 1839 - 564 sayfa
...constater par eux-mêmes, ou par leurs Représentants , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi ,...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 588 sayfa
...de constaterpar eux-mêmes, ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, -de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 16. La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 364 sayfa
...de constater par euxmêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Supposez que l'auteur de cet article fut un ennemi de l'Etat, et que son projet fut de troubler le... | |
 | 1840 - 558 sayfa
...de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de l'État , qui se proposait de... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 sayfa
...de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de l'État, qui se proposait de troubler... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 sayfa
...constater, par eux-mêmes ou par leurs représentaos , la nécessité de la contribution publique , - & & XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute... | |
 | Etienne Cabet - 1845 - 594 sayfa
...constater par eux-mêmes, ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre l'emploi ,...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La Société a le droii de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1845 - 464 sayfa
...tous les citoyens de constater, par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi ,...quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée ; les deux degrés d'élection pour la nomination des députés , le droit pour les habitants d'une... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 sayfa
...de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XYI. Toute... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 sayfa
...droit par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité de la contribulion publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette et la durée. On adopta ensuite l'article 22 du sixième bureau, ainsi conçu : XV. La société a... | |
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Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
