 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 sayfa
...ordonnons ce qui « suit : — (Et s'il s'agit d'une loi) Le corps législatif « a rendu, le (la date), le décret suivant, conformément « à la proposition...et après « avoir entendu les orateurs du conseil d'État et des « sections du tribunal, le — Mandons et ordonnons « que les présentes, revêtues... | |
 | France - 1887 - 186 sayfa
...DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir SALUT. Le CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 22 Avril 1806, le Décret suivant, conformément à la proposition...les orateurs du Conseil d'Etat et des sections du Tribunat le même jour : DÉCRET. TITRE PREMIER Du Privilège de la Banque. ARTICLE PREMIER. Le privilège... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - 1895 - 1060 sayfa
...Confédération Suisse, à tous présents et à venir, salut ! Le Corps légistif a rendu, le 19 juillet 1811, le décret suivant conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur et Roi, et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État et le Président de la Commission de l'Intérieur:... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 sayfa
...nous ordonnons ce, qui suit: (Et s'il s'agit d'une loi) le corps législatif a rendu le .... (la date) le décret suivant, conformément à la proposition...l'empereur et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et des sections du tribunat le ... Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des... | |
 | Jean Bourdette - 1899 - 718 sayfa
...i vans : « Napoléon, etc. « Le Corps Législatif a rendu, le 19 Nivôse An 13e C9 janvier 1805}, le Décret suivant, conformément à la proposition...les Orateurs du Conseil d'Etat et des sections du Tribunat le même jour : « Décret « Le siège du Tribunal de première instance établi par la loi... | |
 | Eugène Moreau - 1902 - 478 sayfa
...lampe en bronze du Musée de Néris. Le Corps législatif a rendu le sept septembre mil huit cent sept le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'empereur et d'après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat et des sections du tribunal, le même jour. EXTRAIT.... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 sayfa
...ordonnons ce qui suit : (Et s'il s'agit d'une loi) Le Corps législatif a rendu, le ... (la, date), le décret suivant, conformément à la proposition...les orateurs du Conseil d'Etat et des sections du Tribunat, le ... — Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues de? sceaux de l'Etat, insérées... | |
 | Raymond Carré de Malberg - 1920 - 890 sayfa
...28 floréal an XII, art. 140 : « La promulgation est ainsi conçue : Le Corps législatif a rendu le décret suivant, conformément à la proposition...l'Empereur et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État et des sections du Tribunal : (texte de la loi). Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues... | |
 | Raymond Carré de Malberg - 1920 - 886 sayfa
...28 floréal an XII, art. 140 : « La promulgation est ainsi conçue : Le Corps législatif a rendu le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur et après avoir eijendu les orateurs du Conseil d'Etat et des sections du Tribunal : (texte de la loi). Mandons et... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 sayfa
...orateurs •( du Conseil d'état, a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui « 'la date), le décret suivant, conformément à la proposition...l'Empereur, et après avoir entendu les orateurs du Conseil « d'état et des sections du Tribunat, le... — Mandons et ordonnons « que les présentes, revêtues... | |
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... le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'empereur et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et... 
