 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 944 sayfa
...encore, des témoins, au lieu de jurer de dire toute la vérité/ rien que la vérité, ont pu jurer de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité (Crim. rej. 27 mars 1856; 12 nov., DP 56. 5. 422). 2Ов. La mention dans un jugement correctionnel... | |
 | Belgium - 1860 - 454 sayfa
...par son règlement, le mode suivant lequel elle exerce ses attributions (4). >' Je jure ( promet« ) de dire la vérité , toute la vérité , et rien que la vérité. » » 8. Toute personne citée sera tenue de comparaître et de déposer : sinon elle pourra y être... | |
 | Charles Vatel - 1861 - 296 sayfa
...à chacun individuellement : « Vous jurez et promettez de parler sans haine et sans « crainte, et de dire la vérité, toute la vérité , et rien que la « vérité. » Ensuite, il a demandé aux témoins qui ont été présentés, leurs noms, demeures, professions,... | |
 | Charles Vatel, France. Tribunal révolutionnaire - 1861 - 214 sayfa
...à chacun individuellement : « Vous jurez et promettez de parler sans haine et sans « crainte, et de dire la vérité, toute la vérité , et rien que la « vérité. » Ensuite , il a demandé aux témoins qui ont été présentés, leurs noms, demeures, professions,... | |
 | Charles Vatel - 1861 - 210 sayfa
...à chacun individuellement : « Vous jurez et promettez de parler sans haine et sans « crainte, et de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la « vérité. » leurs noms, demeures, professions, s'ils sont parents, amis, alliés, serviteurs ou domestiques... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1865 - 516 sayfa
...de serment suivante : — « Vous jurez et promettez de parler sans •• haine et sans crainte, et de dire la vérité, toute la vérité, et « rien que la vérité. » Chacun des témoins répondit : — « Je le jure. r Les débats sont ouverts. On procède à l'audition... | |
 | 1867 - 624 sayfa
...de la Belgique à la France, la formule du serment à prêter par les témoins était : « Je jure de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité, » en prenant Dieu à témoin de la sincérité de cet engagement ; Attendu que ces termes sont sacramentels,... | |
 | 1867 - 476 sayfa
...conscience; Qu'appelé devant la cour à expliquer le sens qu'il attachait à l'affirmation : « je jure de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité,» qui seule avait précédé sa déposition, le prévenu a déclaré que ses convictions repoussaient... | |
 | Paul Piolin - 1868 - 568 sayfa
...cette ville, paroisse du Pré. Tous lesquels ont fait le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Et lecture ayant été faite par le greffier de l'acte d'accusation dressé contre lesdits Martelet... | |
 | Claude Henri Augustin Plantier, Henri Plantier - 1869 - 280 sayfa
...naturel dans la balance? Et non sans doute. Parce que les témoins prêtent serment devant les tribunaux de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité, cessent-ils d'être libres? Parce que des magistrats ont juré de rendre la justice conformément à... | |
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Vous jurez et promettez de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité. 
