...aussi la manière dont il faut procéder lorsqu'un accusé ou un témoin esl sourd-muet : » ART. 332. Dans le cas où l'accusé , les témoins ou l'un d'eux...ou le même idiome, le président nommera d'office, à peine de nullité, un interprète âgé de vingt-un ans au moins, et lui fera, sous la même peine...

...INTERPRÈTE.— CIC, art. 332 1 « Daos le cas où l'accusé, le« témoins, ou Pun d'eux, ne p »rleraient pas la même langue ou le même idiome, le président nommera d'office, it peine de, nullité, un interprète ige de vingt cl un ans au moins, et lui fera, sous la même peine,...

...renseignement. Art. 332 : « Dans le cas où l'accusé, K les témoins, ou l'un d'eux, ne parle« raient pas la même langue ou le « même idiome, le président nommera « d'office, i peine de nullité, un infcr« prête âgé de vingt-un ans au moins, « et lui fera sous la même...

...sacramentelle ; Allendu que le procès-verbal du 5 juin 1850 consiate que l'inlerprèle a prêté ferment de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langages différents en y ajoutant : ainsi Onu nie soit en aide et tous ses saints; Attendu que lee témoins...

...d'espérer plus de certitude dans les résultats. (270.) § 4. DE LA NOMINATION D'INTERPRÈTE. ART. 255. Dans le cas où l'accusé, les témoins ou l'un d'eux...ou le même idiome, le président nommera d'office, à peine de nullité, un interprète, âgé de vingt et un ans au moins, et lui fera, sous la même...

...crim. que pour le cas où , la nomination d'un interprète étant nécessaire, à raison de ce que l'accusé, les témoins ou l'un d'eux ne parleraient pas la même langue ou le même idiome, l'office d'interprète a été rempli par un juge , un témoin ou un juré; — Attendu qu'il résulte...

...même langue ou le même idiome et que, d'après sa disposition, l'office de l'interprète consiste à traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langages différents, ce qui comprend les divers éléments de l'instruction qui se fait à l'audience, mais...

...d'accusalion, dans ce cas, esl rédigé par le. président. 568. Dans le cas où l'accusé, les témoin? oi l'un d'eux ne parleraient pas la même langue ou le même idiome, le président du tribunal criminel nomme d'office un interprète âgé de vingt-cinq ans au moins, et lui fait promettre...

...d'accusation, dans ce cas, est rédigé par le président. 3i>8. Dans le cas où l'accusé, les témoins 0:1 l'un d'eux ne parleraient pas la même langue ou le même idiome, le président-dû tribunal crimim-l nommo d'office un inlerprèle âgé de vingt-cinq ans au moins, et...

...cours des débats. — Cass., 7 oct. 1841. [S-Ï42.I.934.-DP42.1. 98.-!'. 43. 1.580.] peine, prêter serment de traduire fidèlement les discours à transmettre entre ceux qui parlent des langages différents. L'accusé et le procureur général pourront récuser l'interprète, en motivant leur...