 | Charles-Jean-François Hénault - 1853 - 1052 sayfa
...et ses ambassadeur« sorti', eifel du jour de la date de la Pragmatique , sans avoir aucun égardà la date du décret fait à Baie avant la date de la...l'on conclut de cette pièce que les décrets des conciles généraux, pour ce qui regarde la discipline, n'ont de force en France qu'après avoir été... | |
 | Charles Jean François Hénault - 1855 - 1178 sayfa
...l'assemblée de Bourges élaienl que l'accord fait cuire Eugène IV el ses ambassadeurs sortit effet du jour de la date de la Pragmatique, sans avoir aucun égard A la date du décret fait à Baie avant la dale de la Pragmaliquc; el l'on conclut de cette pièce... | |
 | 1875 - 784 sayfa
...l'assemblée de Bourges étaient que l'accord fait entre Eugène IV et ses ambassadeurs sortit effet du jour de la date de la Pragmatique, sans avoir aucun...décret fait à Baie, avant la date de la Pragmatique. > HÉNAULT, Abrégé chronologique de l'hittoire de France, p. 380. (2) Cette date est celle de l'abbé... | |
| |
Pragmatique; et l'on conclut de cette pièce que les décrets des Conciles généraux, pour ce qui regarde la discipline, n'ont de force en France qu'après avoir été passés par édits de nos Rois. 
