 | Michel André Abbé - 1860 - 598 sayfa
...fonctions sacerdotales. Il suffira à un curé de seconde classe, à un desservant, à un simple vicaire, d'avoir soutenu un exercice public sur la morale et sur le dogme. Ce sont là des choses dont la connaissance est indispensable pour tous les ministres de la religion,... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 sayfa
...théologie, nous croyons dévoie la rapporter ici. « Авт. \чг. A dater du premier janvier 1835, le grade de docteur en théologie sera nécessaire...adjoint ou suppléant dans une faculté de théologie. « Авт. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être nommé archevêque ou évoque, vicaire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 sayfa
...explication séparée. V. L'article 5, conséquence indispensable de l'article 4, déclare que, pour les autres places et fonctions ecclésiastiques, il...un exercice public sur la morale et sur le dogme, ut d'avoir obtenu sur ces objets des certificats de capacité. Cet article achève de répondre aux... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 sayfa
...4). Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il suffira d'avoir soutenu un examen public sur la morale et sur le dogme, et d'avoir obtenu sur ces objets un certificat de capacité (art. 5). Les directeurs et professeurs seront nommés par le... | |
 | Jules Simon - 1867 - 458 sayfa
...un certificat de capacité sur tous les objets éuonc es en l'article 2. a. Pour toutes les antres places et fonctions ecclésiastiques , il suffira...d'avoir obtenu sur cet objet un certificat de capacité. » Ordonnance du 25 décembre 4830, art. 2 et 3. i A dater du 4" janvier 4835,.nul ne pourra être... | |
 | Jules Simon - 1872 - 432 sayfa
...et remporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'article 2. «Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il...d'avoir obtenu sur cet objet un certificat de capacité, » Ordonnance du 25 décembre 4830, art. 2 et 3. « A dater du 4" janvier <:;:;:,,, mil ne pourra être... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 sayfa
...exercice public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'article 2. soutenu un exercice public sur la morale et sur le...d'avoir obtenu sur cet objet un certificat de capacité. ART. 6. — Les directeurs et professeurs seront nommés par le premier Consul, sur les indications... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 sayfa
...public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'art. 2. «Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il...sur la morale et sur le dogme, et d'avoir obtenu sur ces objets un certificat de capacité. » L'ordonnance royale du Z'.'t decembre 1830 contient des dispositions... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 sayfa
...public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'art. 2. «Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il...sur la morale et sur le dogme, et d'avoir obtenu sur ces objets un certificat de capacité.» L'ordonnance royale du 25 décembre 1830 contient des dispositions... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 sayfa
...rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'article 2. ART. 5. — Pour toutes les autres places et fonctions ecclésiastiques, il...d'avoir obtenu sur cet objet un certificat de capacité. ART. 0. — Les directeurs et professeurs seront nommés par le premier consul, sur les indications... | |
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A l'avenir, on ne pourra être nommé évêque , vicairegénéral , chanoine ou curé de première classe, sans avoir soutenu un exercice public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en l'art. 
