 Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance.  Bulletin des lois - Sayfa 24France tarafından - 1824Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1839 - 552 sayfa
...délivrent aux sous-oflicierset soldats, dansées établissemens, seront à la charge du département de la marine. 4. Tous les projets relatifs aux fortifications...forme que le sont ceux des places de guerre en France. PÎ? 244. =30 décembre 1823— 10 février 1824. = ORDONNANCE rfu roi reizft'i'e au recouvrement des... | |
 | 1858 - 1198 sayfa
...Notre bien-aimé cousin le prince Napoléon est chargé de ce ministère. Art. 4. Nos ministres d'Etat, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera en vigueur à partir du •!" juillet prochain.... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 sayfa
...gendarmerie, sont et demeurent applicables aux cinq compagnies de gendarmerie maritime. 5. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. LOUIS-PHILIPPE. Comte de RIGNY. ORDONNANCE DU... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 sayfa
...Les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées. ART. 4. Les ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Saint-Cloud, le 1er décembre 1852.... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 sayfa
...d'honneur, pour qu'elle soit inscrite sur les registres de l'Ordre. II. Nos ministres secrétaires d'Etat de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries,... | |
 | Ambroise Tardieu - 1854 - 760 sayfa
...secrétaires d'État aux départements des affaires étrangères , de l'Intérieur, des finances , de la guerre et de la marine , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret NAPOLÉON. INSTRUCTIONS SUR. L'EXÉCUTION DU DÉCRET... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1861 - 628 sayfa
...nécessaires à son expédition , et les armes et autres munitions de guerre. ART. 4. — Les ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. BONAPARTE. Archives de la marine. 5449. — AU CITOYEN... | |
 | Algeria - 1859 - 356 sayfa
...mer employées en Algérie. ART. 2. Le Prince chargé du ministère de l'Algérie et des Colonies et nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Saint-Cloud, le 31 août 1858. Signé NAPOLÉON.... | |
 | Achille Fillias - 1860 - 478 sayfa
...bien-aimé cousin le prince Napoléon est chargé de ce ministère. ART. iv. Nos ministres d'Etat, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera en vigueur à partir du 1" juillet prochain.... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1860 - 730 sayfa
...leurs talents et leurs services. ART. 3. — Le présent arrêté ne sera pas imprimé. Les ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dudit arrêté. Collection Napoléon. 2493. — ARRÊTÉ. Paris, 23 geiminal... | |
| |
