Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Bulletin des lois - Sayfa 24France tarafýndan - 1824Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda
| 1911 - 898 sayfa
...Les ministres des travaux publics, des postes etdes télégraphes, de l'intérieur, des finances,, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré... | |
| 1912 - 216 sayfa
...— Les ministres des travaux publics, des postes et des telegraphes, de l'interieur. des finances, de la guerre et de la marine sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent decret, qui sera publié au Journal officiel et inséré... | |
| 1914 - 1646 sayfa
...une consignation préalable. Art. 35. — Kst abrogé le décret du 21 novembre 1911. des finances, de la guerre et de la marine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officciel et inséré... | |
| 1916 - 364 sayfa
...télégraphes, de l'agriculture, des finances, de la (*) Non inséré à sa date. DÉCRETS, 4' semestre 1916. n guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 mars 1915. R. POI.NCARE. Par le... | |
| Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1921 - 1360 sayfa
...dispositions contraires au présent décret. Art. 27. — Les ministres des travaux publics, de l'intérieur, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 8 juillet 1920, P. DESCHANEL.... | |
| Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1912 - 1002 sayfa
...Les ministres des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, de l'Intérieur, des Finances, de la Guerre et de la Marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré... | |
| 1897 - 822 sayfa
...poudres que celles renfermées dans les places de guerre et nécessaires à leur défense. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. San» date n° 2. (25 mars i8i3.i Monsieur le Comte... | |
| 1889 - 432 sayfa
...stratégiques), annexé au présent décret, sera mis immédiatement en vigueur. Art. 2. — Les ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 19 novembre 1889. CARNOT. Par le Président... | |
| 1883 - 956 sayfa
...peine de mort s'il rentre en Egypte ou ses dépendances ; . 3. — Nos ministres de l'intérieur et de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé : MÉHÉMET TEWFIK. La séance est levée ; elle... | |
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