 Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance.  Bulletin des lois - Sayfa 24France tarafından - 1824Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France - 1813 - 1044 sayfa
...autres conscrits, ceux qui lui paraîtront les plus propres au service de la mari oe. 7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiou du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON.... | |
 | 1914 - 80 sayfa
...suivant le cas, sur les fonds du budget de la Guerre ou du budget de la Marine. ART. 4- — Les ministres de la Guerre et de la Marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République... | |
 | France - 1857 - 1456 sayfa
...série, Bull. 1289, n* 11, ornTBOtPI mu. i CII1S. a cheval. ' a pied. !» i il iS 5 S 1(6 i iM il 166 guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de i 'ex t.1 cuti ou du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le ad Janvier 1857..... | |
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