 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 720 sayfa
...naturalit ; qualiscunque sit nocari potest, dummudo sequent obligatio civiliter leneal aut naturaliter. La novation s'opère de trois manières : 1° lorsque le débiteur contracte envers son créancier one nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ; 2' lorsqu'un nouveau... | |
 | France - 1848 - 1514 sayfa
...obligé de les abandonner jusqu'au parfait paiement. — C. 1265. SECTION II. De la Novation. 1271. ̞ $ LgoV x {/ W 8q ' Z x i R} PD '] r ͂ z .../< yOQ^ ] )ʁ F M A ~ʊ* | ; 3° Lorsque, par l'ellel d'un nouvel engagement, un nouveau créancier est íuhítilué à L'ancien,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1851 - 790 sayfa
...envers son créancier une noureîli iictte , qui est subsliluée à l'ancienne , laquelle esl éteiule ; 2° ... lorsqu'un nouveau débiteur est substitué...à l'ancien, qui est déchargé par le créancier. Ce n'est certainement pas le 2° de cet article que la cour a prétendu être applicable à l'espèce,... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 586 sayfa
...civil, art. 1271, reconnaît trois espèces de novalions, dont nous allons parler successivement : 1° Lorsque le débiteur contracte envers son créancier...substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte; a" Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est décharge par le créancier; 5°... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 sayfa
...trouve en conséquence éteinte ; elle ne peut avoir lieu qu'entre personnes capables de contracter. La novation s'opère de trois manières : 1° lorsque...une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne ; 2° lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé par le créancier;... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 sayfa
...lib. ni. n° 699, et alii. — (3) conférences d'Angers , sur les Restitution» , conf. v. qoest. 2. contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne; 2° lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien, qui est déchargé par le créancier; 3°... | |
 | Valais (Switzerland). Courts - 1903 - 594 sayfa
...Anderledy, car ce sont eux qui l'ont produit en cause. L'article 1147 CC statue que la novation s'opère: 2" « lorsqu'un nouveau débiteur est substitué «...à l'ancien, qui est déchargé par le créancier. » Où se trouve en cause la décharge donnée par les héritiers Auderlédy a leur débiteur Iniliof?... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 sayfa
...délégation n'emporte pas nécessairement novation (1275, 1276). 1271 — La novation s'opère de (rois manières : 1° Lorsque le débiteur contracte envers...3° Lorsque, par l'effet d'un nouvel engagement, un nonveau créancier est substitué à l'ancien , envers lequel le débiteur se trouve déchargé. =... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 sayfa
...d'autres, il est obligé le tes abandonner jusqu'au parfait paiement. SECTION II. —MU noratlou. 1271. La novation s'opère de trois manières : 1» Lorsque...créancier une nouvelle dette qui est substituée à 'ancienne, laquelle est éteinte; 2° Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui est... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 sayfa
...d'autres, il est obligé i les abandonner jusqu'au parfait paiement. SKCTION II. — De la no vallon. 1271. La novation s'opère de trois manières : 1° Lorsque...créancier une nouvelle dette qui est substituée l l'ancienne, laquelle est éteinte; 2" Lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien qui... | |
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Lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte ; 2°... 
