 | Algeria - 1863 - 650 sayfa
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
 | 1866 - 670 sayfa
...interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A cet effet, des routes et ponts seront construits, par les soins et aux frais de la compagnie, partout...service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée de l'exécution de ces travaux provisoires. i '|. Dans le cas où le canal ou ses branches... | |
 | Auguste Galopin - 1866 - 448 sayfa
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, a l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution de travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
 | France - 1867 - 1102 sayfa
...ni entrave pendant l'exécution des travaux. A cet effet , des routes et ponts seront construits , par les soins et aux frais de la compagnie, partout...service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée de l'exécution de ces travaux provisoires. 14. Dans le cas ou le canal ou ses branches devraient... | |
 | France - 1867 - 874 sayfa
...interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux. A cet effet, des roules et ponts seront construits par les soins et aux frais de la compagnie partout où cela sera jugé nécessaire. Avant qne les communications existantes paissent être interceptées , les ingénieurs des localités devront... | |
 | 1871 - 524 sayfa
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs du Gouvernement, à l'effet de conttater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par le Gouvernement pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
 | France - 1873 - 924 sayfa
...reconnaissance scia faite par les ingénieur! de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...peuvent assurer le service de la circulation. Un délai ?era fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les... | |
 | France - 1874 - 1204 sayfa
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de •constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...assurer le service de la circulation. Un délai sera 6xé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 sayfa
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la loc&hté, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1875 - 832 sayfa
...interceptées, les Ingénieurs devront reconnaître et constater si les travaux provisoires préseutentune solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoires. Акт. 13. Le concessionnaire pourra employer... | |
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... seront construits par les soins et aux frais de la compagnie partout où cela sera jugé nécessaire. — Avant que les communications existantes puissent être interceptées., les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les... 
