 | Michel André - 1853 - 574 sayfa
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. n ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. « Leur choix ne...que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur... | |
 | 1853 - 642 sayfa
...de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le » consentement du gouvernement. » ART. 10. — Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne »...pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernc» ment. » ART. 1 l.^-Lcs évoques pourront avoir un chapitre dans leur » cathédrale, et... | |
 | Michel André - 1853 - 544 sayfa
...expressément le droit divin qu'ont les évêques de nommer aux cures, seulement il y met cette réserve que le choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. (Voyez CI-RÉ, PAROISSE.) Autrefois en France, ceux qui avaient fondé des églises avaient, par droit... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 sayfa
...leurs diocèses, qui n'aura » d'effet que d'après le consentement du gouverne» ment. » Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. — » Leur choix...sur des personnes » agréées par le gouvernement. » Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre » dans leur cathédrale, et un séminaire pour... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 sayfa
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | Jules Simon - 1857 - 474 sayfa
...paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 sayfa
...consul nommera les évêques ; le pape conférera l'institution canonique (Concordat , art. 4 et 5). Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra...que sur des personnes agréées par le gouvernement (Concordat, art. 10). » 6. Articles org. , titre i . art. G. lations du pouvoir civil avec le saint-siège1.... | |
 | 1858 - 542 sayfa
...Sala formule de prière qui sera récitée pour le gouvernement à la fin des ofiices. Article 10. «Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne...sur des personnes agréées par le gouvernement.» Article 1 1. «Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 sayfa
...diocèses, qui n'aura d'effet que d'aprè.i le com-ertement du Gouvernement. An. 10. !.'•- évêiiues nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séininair* pour leur... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 sayfa
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évoques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, el un séminaire pour leur diocèse,... | |
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Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
