 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 sayfa
...concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens , sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur , personnellement...part et portion , et hypothécairement pour le tout. La même disposition se trouve , à l'égard du légataire à titre universel , dans l'article ioi2.... | |
 | Louis Poujol - 1837 - 1186 sayfa
...concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens , sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, et hypothécaireinaenl pour le tout;» la même disposition est reproduite dans les mêmes termes par... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...1010. 1011. Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel , des dettes et rès qu'il aura subi sa peine. En outre , le condamné...déclarer , avant sa mise en liberté , le lieu où i C. 610 a., 724, 870 s., 1009, 1010, 1013, 1017, 1020, 1024, 2114. IO13. Lorsque le testateur n'aura... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur , personnellement...part et portion, et hypothécairement pour le tout; et il sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction , ainsi qu'il est expliqué aux... | |
 | 1841 - 850 sayfa
...en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, et hypothécairement nomlé tout; et il sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction , ainsi qu'il est... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sayfa
...1003. 1012. Le légataire à titre universel sera tenu , comme le légataire universel, des dettes et e ne pourra porter sur le fond du droit. Pr.34, s....possessoire et le pétitoire ne seront jamais cumulés. P C. 610, s. ,870, s., 1009. 1015. Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 sayfa
...demande. 1012. Le légataire à litre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion, et hypothécairement pour le tout. = Pour sa part et portion. Il faut, à cet égard, appliquer ce que nous avons dit, article 1000. Du... | |
 | 1845 - 1050 sayfa
...portant que le légataire à titre universel est tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur personnellement pour sa part et portion; que cet article 1012 appliqué à notre espèce, met déjà à la charge du légataire à titre universel... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 720 sayfa
...des héritiers. Le légataire à litre universel sera tenu comme le légataire universel, des deHeset charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, et hypolhécaireii. <-nt pour le tout. Les droits d'enregistrement seront dus par le légataire, à moins... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 sayfa
...en concours avec un héritier, auquel la loi réserve une quotité de biens , est tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion , et hypothécairement pour le tout ; il est tenu d'acquitter tous les legs , sauf le cas de réduction (2). Le legs à titre universel... | |
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Le légataire universel qui sera en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion , et hypothécairement pour le tout... 
