 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 sayfa
...concours îivec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion , et hypothécairement pour le tout ; et il sera tenu d'acquitter tous les legs , sauf le cas de réduction, ainsi qu'il est expliqué... | |
 | Belgium - 1857 - 466 sayfa
...en concours avec un Héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion, et hypothécairement pour le tout ; et il sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction, ainsi qu'il est expliqué aux... | |
 | Émile Saintespès-Lescot - 1858 - 608 sayfa
...suiv. ARTICLE l>e légataire a titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion , et hypothécairement pour le tout. ARTICLE 1013. Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion disponible, et... | |
 | C. Demolombe - 1859 - 724 sayfa
...l'article 1009, le légataire universel, en concours avec un héritier à réserve, est tenu des dettes et charges de la succession du testateur, PERSONNELLEMENT...pour sa part et portion, et hypothécairement pour h tout y et l'article 1012 dispose de même que le légataire universel est tenu personnellement pour... | |
 | C. Demolombe - 1860 - 664 sayfa
...concours avec un héritier, auquel la loi réserve une « quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de « la succession du testateur, personnellement...part et portion, et hypothécairement pour le tout; il « sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de ré« duction, ainsi qu'il est expliqué... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 sayfa
...particulier (3). Le légataire à titre universel est tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...particuliers par contribution avec les héritiers naturels (4). Le légataire à titre particulier n'est point tenu des dettes de la succession, sauf à la réduction... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 sayfa
...délivrance. 1012. Le légataire à tilre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, et bypo'hécairement pour le tout. (G. CIO ?.. 1009; tecut, 875, 1220; priw/.2llt ; Аиport.. 2126.)... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 sayfa
...a. 1011.) « Le légataire à litre universel est tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, el hypothécairement pour le tout. » (/6., a. 1012.) о Lorsque le testateur n'a disposé que d'une... | |
 | Haiti - 1865 - 606 sayfa
...en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion, et hypothécairement pour le tout -, et il sera (1) Voy. hcc. ii:",, n° 1120. Circul. du 13 septembre 18î7,du Grand-Juge prov. aux... | |
 | 1866 - 642 sayfa
...vante : « Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion, et hypothécairement pour le tout. » Puisque ce légataire est tenu personnellement, des auteurs ont inféré de là qu'il n'est pas... | |
| |
Le légataire universel qui sera en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion , et hypothécairement pour le tout... 
