 | Anselme Defrénois - 1889 - 156 sayfa
...concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, il est tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion, et hypothécairement pour le tout; et il est tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction, ainsi qu'il est expliqué aux... | |
 | Haiti - 1892 - 568 sayfa
...à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la-succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, et hypothécairement pour le tout. — Cic., 702, 742 et s., 823. 1013. Art. 819. Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité... | |
 | Clément de Bock-Bauwens - 1896 - 222 sayfa
...(art. 1010 cc) Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion, et hypothécairement pour le tout (art. 1012). Lorsque, le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion disponible, et... | |
 | 1896 - 644 sayfa
...légataire à titre universel sera tenu comme le légataire universel des dettes et charges de 514 la succession du testateur personnellement pour sa part et portion et hypothécairement pour le tout » ; Attendu qu'il est avéré que la défenderesse Veuve C. SomersRoche fut instituée pour t/4 en... | |
 | France - 1906 - 650 sayfa
...en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion, et hypothécairement pour le tout; et il sera tenu d'acquitter tous les legs , sauf le cas de réduction , ainsi qu'il est expliqué aux... | |
 | 1908 - 560 sayfa
...Successions. 1012. Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion, et hypothécairement pour le tout. 1013. Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion disponible, et qu'il l'aura... | |
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Le légataire universel qui sera en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion , et hypothécairement pour le tout... 
