 | Germany - 1893 - 746 sayfa
...Sttiegfübjenben beftimmt unb паф bem SSöIferredjt nie Sriegefoutrebanbe aiu jufefjen finb. Chapitre VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...pour que des occupations nouvelles sur les côtes du <'«»ntinent Africain soient considérées comme effectives. Article 34. La Puissance qui dorénavant... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 sayfa
...considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI Déelaration relative aux conditions essentielles à remplir pour...continent africain soient considérées comme effectives. ARTICLE 34 La puissance qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent... | |
 | John Westlake - 1895 - 332 sayfa
...non-civilisées est le sixième chapitre de l'Acte général de la conférence de Berlin, dont le titre est : Déclaration relative aux conditions essentielles à remplir pour que des occupations nouvelles siir les côtes du continent africain soient considérées comme e(]ectives. Ce chapitre comprend les... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 660 sayfa
...suppression de l'esclavage et de la traite des noirs. Enfin une innovation utile, a été introduite dans les conditions essentielles à remplir pour que des occupations...continent africain soient considérées comme effectives. Jusqu'alors le droit public ne prescrivait pas, à l'Etat qui s'emparait ou prenait possession d'un... | |
 | Joseph de Lavigne Sainte-Suzanne - 1897 - 776 sayfa
...seul. Il est ainsi conçu : — 20 — CHAPITRE VI DÉCLARATION BELAT1VK AUX CONDITIONS ESSENTIELLES A REMPLIR POUR QUE DES OCCUPATIONS NOUVELLES SUR LES...CONTINENT AFRICAIN SOIENT CONSIDÉRÉES COMME EFFECTIVES ('). ART. 34. — « La puissance qui, dorénavant, prendra pos» session d'un territoire sur les côtes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 sayfa
...«le guerre, sur les roules, i hemins r1e fer (;> canaux mentionnés «lans l'article -M). lor> V l. DÉCLARATION RELATIVE AUX CONDITIONS ESSENTIELLES...NOUVELLES SUR LES CÔTES DU CONTINENT AFRICAIN SOIENT CONSIDEREES COMME EFFECTIVES. ART. 3/|. La Puissance qui, «lorénu\ant, prendra possession d'un terriloire... | |
 | Russia - 1901 - 822 sayfa
...исправлешя, полезность коихъ будетъ доказана опытомъ. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...Continent Africain soient considérées comme effectives. Article 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent... | |
 | Paul Fauchille - 1905 - 186 sayfa
...imposée d'abord par la rubrique du chapitre auquel cet article appartient, et qui est ainsi conçue : « Déclaration relative aux conditions essentielles...côtes du continent africain soient considérées connues effectives ». Le préambule de l'Acte général n'est pas moins formel : « Les plénipotentiaires... | |
 | Italy - 1906 - 824 sayfa
...considérés, eu vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. „6 fb^r CHAPITRE VI. — Déclaration relative aux conditions essentielles...continent africain soient considérées comme effectives. ART. 34. — La puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent... | |
 | Norway - 1907 - 924 sayfa
...et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Chapitre VI. Déclaration relative aux conditions essentielles...Continent Africain soient considérées comme effectives. Art. 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent... | |
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Art. 34. La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu... 
