 | Belgium - 1857 - 466 sayfa
...SECTION PREMIÈRE. De la naturt du prêt da consommation1892. Le prêt de consommation est un contrai par lequel l'une des parties livre à l'autre une...quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la cliarg; par celle dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. — C. 587, 1246,... | |
 | J. Dubois - 1857 - 746 sayfa
...fixe de \ franc 70 centimes seul est exigible. (Décis. min. fin., 18 sept. 1832.) (1). OBLIGATION. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre, gratuitement ou moyennant intérêt, une certaine quantité de choses fongibles, à la charge de lui... | |
 | France - 1857 - 624 sayfa
...l'expiration du délai fixé pour l'usage. CHAPITRK H. — Du prtt de consommation on simple prêt. Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties transfère à l'autre la propriété d'une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage,... | |
 | P. L. Chamionnière - 1858 - 664 sayfa
...Caractère et perfection du contrat. 2. La constitution de rente perpétuelle est un contrat par lequel une des parties livre à l'autre une certaine quantité...choses qui se consomment par l'usage, à la charge de servir un intérêt, ou une valeur en tenant lieu, jusqu'à ce que l'emprunteur ait rendu la chose... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1858 - 504 sayfa
...conditions de validité, et espèces de ce contrat. Le prêt de consommation, ou prêt proprement dit, est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses fongibles, à la charge par cette dernière de lui rendre, au temps convenu, une pareille quantité... | |
 | Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 sayfa
...rendre, C. I). ln.llinll, 4. Gratuite, 7. Lingot, 6, 11. Livraison, 9. OkjM. 5. Ttrif, 4, II. 1. « Le prêt de consommation est un contrat par < lequel l'une des parties livre a l'autre une ccr« taine quantité de choses qui se consomment par « l'usage, à la charge par cette... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1859 - 714 sayfa
...deuxième est relative aux obligations du prêteur, et la troisième, à celles de l'emprunteur. 1892 — Le prêt de consommation est un contrat par lequel...une certaine quantité de choses qui se consomment pnr l'usage (1), à la (1) Cette définition est vicieuse, en ce qu'elle Indique comme exclusivement... | |
 | France - 1859 - 1772 sayfa
...du Prêt de consommation. 1892. Le prêt de consommation est un contrat par lequei l'une des par• livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par •âge. à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce qualité. — C.... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 sayfa
...chose prêtée (2). ARTICLE II. Du simple Prêt, ou Prêt de consommation. 813. Le simple prêt, ou prêt de consommation, est un contrat par lequel l'une...choses qui se consomment par l'usage, à la charge par celle-ci de lui en rendre l'équivalent en espèce et qualité , après un certain temps dont on convient... | |
 | 1862 - 494 sayfa
...prêteur, celui-ci sera tenu de la lui remettre. II. Le prêt de consommationou simple prêt est un coutrat par lequel l'une des parties livre' à l'autre une...charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. Par l'effet de ce prêt , l'emprunteur devient le propriétaire de la chose... | |
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Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité. 
