...traverse-t-il ? le propriétaire peut en user dans T intervalle qiielle y parcourt , mais à lacharge de la rendre , à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire (2). La disposition de cet article donne lieu à quantité d'observations importantes. ....

...Celui dont la propriété borde une eau courante autre que celle faisant partie du domaine public , peut s'en servir à son passage pour l'irrigation...parcourt; mais à la charge de la rendre, à la sortie de son fonds , à son cours ordinaire. 6. S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels...

...propriété borde une eau cou» rante peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de sa propriété; celui dont cette eau » traverse l'héritage peut...mais à la charge » de la rendre, à la sortie de son fonds, à son » coure ordinaire. » \ » Cette disposition donne aux propriétaires » contigus...

...est déclarée dépendance du domaine public par l'art. 538, au titre de la Distinction des liens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. — Celui dont cette eau traversera l'héritage , peut même en user dan» l'intervalle qu'elle y parcourt; mais à la charge'...

...dont cette eau traverse 1'hérit.ige peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais ù la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. 645. S'il sV-lèie une contestation entre les propriéttirra auxquels cet eaux peuient être...

...à 64i sa volonté. 4- Celui qui borde une eau courante qui n'est pas dans 644 le domaine pubh'c , peut s'en servir à son passage pour l'irrigation...Celui dont cette eau traverse l'héritage , peut même , dans l'intervalle qu'elle y parcourt, en changer le canal , mais à la charge de la rendre à la...

...courante , « autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine « public par l'article 53 1 , peut s'en servir à son passage pour « l'irrigation de ses propriétés. « Celui dont cette eau travers»; l'héritage peut même en « user dans l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la charge...

...celui dont cette eau tra- . B verse l'héritage , peut même en user dans l'intervalle qu'elle y B parcourt , mais à la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds , B a son cours ordinaire ; que , s'il s'élève une contestation entre les B propriétaires auxquels...

...que celle qui est déclarée dépendante du domaine public par l'art. 558 au titre de la distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. » Le 20 oct. 1827, sentence du juge de paix qui ordonne la suppression du fossé ouvert par le prince...

...que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'art. 538 au titre de la Distinction des biens , peut s'en servir à son passage pour l'irrigation...la rendre , à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. 645. S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces' eatix peuvent...