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Kitaplar Belgique, et tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'est de cette... ile ilgili
" Belgique, et tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au Grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant autant que possible à la description... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Sayfa 416
France tarafından - 1839
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Révolution française: histoire de dix ans, 1830-1840, 3. cilt

Louis Blanc - 1848 - 508 sayfa
...lieux situés à l'est de cette même ligne, continuerontd'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commisi-airesdémarcateurs dont il est fait mention dans l'article 5, auront égard aux localités,...
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Histoire de dix ans: 1830-40, 3. cilt

Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 516 sayfa
...situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissairesdémarcateurs dont il est fait mention dans l'article 5, auront égard aux localités,...
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Révolution française: histoire de dix ans, 1830-1840, 3. cilt

Louis Blanc - 1849 - 524 sayfa
...de Luxembourg. 11 est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant autant que possible a la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les eommissaircsdémarcateurs dont il est fait mention dans l'article S, auront égard aux localités,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, 1. cilt

1850 - 668 sayfa
...d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçanl cette ligne, et en se conformant aut que possible à la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'a indications de la carte jointe, pour plus de clarté, au présent article, l contmissaires-démarcateurs,...
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Traité de droit public, 3. cilt

M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 sayfa
...situés à l'est de cette même ligne , continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. » II est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant,...démarcateurs dont il est fait mention dans l'article 5 , auront égard aux localités ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement. »...
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La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - 1855 - 370 sayfa
...lieux situés à l'est de cette même ligne continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaircsdémarcateurs, dont il est fait mention dans l'art. 5 , auront égard aux localités, ainsi...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., 2. cilt

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 sayfa
...situés à l'est de cette même ligne , continueront d'appartenir au Grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant,...description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux шdications de la carte jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires-démarcateurs...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales ...

Auguste Ott - 1855 - 716 sayfa
...villes, places et lieux situés à l'est continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant,...à la description qui en a été faite ci-dessus, les commissaires décuarcateurs auront égard aux localités et aux convenances qui pourraient en résulter...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., 2. cilt

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 sayfa
...situés à l'est de cette mème ligne , continueront d'appartenir au Grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant,...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires-démarcateurs dont il est fait mention dans l'art. VI auront égard aux localités, ainsi...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., 1-2. ciltler

Netherlands - 1858 - 870 sayfa
...situés à l'est de cette même ligne , continueront d'appartenir au Grand-Duché de Luxembourg. 11 est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se conformant...jointe pour plus de clarté au présent article, les commissaires-démarcateurs dont il est fait mention dans l'article 6, auront égard aux localités...
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