...accordée» par les articles 8 et 9 précédents, les journaux, bulletins de boorte «i prix courants devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en...

...accordée par le présent article aux journaux et autres imprimés ci-dessus désignés, ces objets devront être mis sous bandes et ne contenir aucune écriture , chiffre ou signe quelconque à la main. Ceux qui ne réuniraient pas ce« conditions seront considérés comme lettres et taxés en conséquence....

...affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits irticles, mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux desdits objets qui ne réuniront pas ces conditions seront...

...journaux et las imprimés devront ótre affranchis jusqu'à destination, être mis sous bande et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date; sauf l'exception admise en faveur des épreuves d'imprimerie....

...affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par ces articles, être mis sous bande et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les échantillons et autres objets susmentionnés, qui ne réuniront...

...précédents aux journaux et autres imprimés, ces objets devront être mis sous bandes , non reliés, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est la date et la signature. Les journaui et autres Imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront...

...17 et 18, les imprimés désignés dans lesdits articles devront être mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux dos objets désignés dans le présent article qui ne rempliront...

...article, les inipriaiés devront être affranchis conformément à l'aride iSprécédent, être missous bandes, et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés en...

...lithographies ou autographiés devront être mis sous bande et ne porter aucune écriture, chiii're ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire , la signature de l'envoyeur et la date. Les échantillons de marchandises ne seront admis à jouir...