 Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.  Philosophie du droit - Sayfa 190Jean Louis Eugène Lerminier tarafından - 1853 - 535 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 sayfa
...pour l'avantage de tous, et non pour Tutilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. — 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une'contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 510 sayfa
...l'application de ce grand principe de notre droit public formulé dans la Constitution de 1791 : si une contribution commune est indispensable, elle doit...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Donc, lorsqu'une dépense s'impose comme celle dont il est question en ce moment, elle doit porter... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 494 sayfa
...proportionnel « de toutes les contributions. » La Déclaration des droits consacra le même principe. « 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...les dépenses d'administration , une contribution com« mune est indispensable ; elle doit être également répartie « entre tous les citoyens en raison... | |
 | Jan H. Verzijl - 1972 - 542 sayfa
...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
 | M. Agostino - 1983 - 268 sayfa
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article 13 - Pour l'entretien de la force publique et pour...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Article 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants,... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - 460 sayfa
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XTV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité... | |
 | Hermann-Wilfried Bayer - 1997 - 872 sayfa
...or Enumeration herein before directes to be taken") der Verf. v. 1787 (Rdn 15), für Frankreich in Art. 13 ("Pour l'entretien de la force publique et...également répartie entre tous les citoyens en raison de leur facultés") der Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte v. 26.8.1789 (— > G. Jellinek, Die... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - 212 sayfa
...début, on s'est donné la peine de présenter comme le plus grand ennemi naturel de son peuple. Article 13 : Pour l'entretien de la force publique et pour...contribution commune est indispensable : elle doit être répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Ce lieu commun, tout comme les autres,... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 588 sayfa
...l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article XII I - Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Article XIV - Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité... | |
 | Jeremy Bentham - 2002 - 558 sayfa
...Bentham took to be characteristic of Blackstone's attitude to the British political system as a whole. 2 'Pour l'entretien de la force publique, et pour les...tous les citoyens, en raison de leurs facultés.' Proposition 3d It (the common contribution in question) ought to be equally divided amongst all the... | |
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