 | France - 1888 - 1218 sayfa
...dépasser l'année 1894. 2i. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service (le la trésorerie et les négociations avec la Banque...des bons du trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les bons du trésor en circulation n'excéderont... | |
 | 1891 - 812 sayfa
...constilulive des bons royaux. Elle porte (art. 6) sous la rubrique « moyens de service », que « le ministre des Finances est autorisé à créer,...les négociations avec la Banque de France, des bons portant intérêt et payables à échéance fixe. » 10. — Les négociations avec la Banque de France... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 760 sayfa
...du service colonial, à liquider dans le courant de l'année 1892. » — (Adopté.) « Art. 57. — Le ministre des finances est autorisé à créer,...des bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les bons du Trésor en circulation ne pourront... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 754 sayfa
...liquider dans le COUHB! de l'année 1892. » — (Adopté.) « Art. 62. — Le ministre des finances es'. autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, dos bous du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une... | |
 | France - 1893 - 1614 sayfa
...76 de la présente loi; 3' Pour le surplus, au moyen des ressources de la dette flottante. 57. \JK ministre des finances est autorisé à créer, pour...des bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les bons du Trésor en circulation ne pourront... | |
 | France - 1894 - 1692 sayfa
...l'avance de quatre-vingts millions de francs (8o,ooo,ooof) faite par la Banque de France au Trésor. 51. Le ministre des finances est autorisé à créer,...des bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les bons du Trésor en circulation ne pourront... | |
 | Victor Bénigne Flour de Saint-Genis - 1896 - 260 sayfa
...les avantages réciproques que s'accordaient les parties intéressées. Le Ministre des finances fut autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor (dont la circulation ne devait pas dépasser 4°° millions), portant intérêts et à une échéance... | |
 | Alfred Joubert - 1896 - 404 sayfa
...4.128.697 12.234.256 22.308.232 H. 181. 153 31.183.088 16.000.00(1 47.489.0U7 feront partie de ceux que le ministre des Finances est autorisé à créer pour le service de trésorerie et imputés sur les mêmes crédits; néanmoins, ces bons seront délivrés dans une forme... | |
 | 1898 - 796 sayfa
...égale sur l'exercice 1836. TITRE III. Moyens de service. Art. 12. Le ministre des finances est autorise à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la lianque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux... | |
 | 1899 - 976 sayfa
...pour une période maximum de six ans les obligations à court terme du Trésor échéant en 1900, et à créer, pour le service de la trésorerie et les...des bons du Trésor portant intérêt et payables à l'échéance maximum d'une année : les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder 100 millions... | |
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Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder... 
