 | France - 1834 - 722 sayfa
...mille francs de rente, a« capital de huit tent soixante-dix millions. $ 111. Moyens de service. il. Le ministre des finances est autorisé à créer,...la trésorerie et les négociations avec la Banque Je France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation... | |
 | France - 1835 - 644 sayfa
...l'état G ci-annexé. § III. Moyens de service. 5. Le ministre des finances est autorisé à citer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des boas royaux portant intérêts et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
 | France - 1839 - 828 sayfa
...de finances qui détermine les voies et moyens de chaque exercic« autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque, des bons du trésor portant intérêts et payables à échéances, et elle fixe la somme que les bons... | |
 | France - 1887 - 654 sayfa
...émission d'obligations du trésor à court terme dont l'échéance ne pourra dépasser l'année 1893. 26. Le ministre des finances est, autorisé à créer, pour le service de latrésorerie et les négociations avec la Banque de France, dus bons du trésor portant intérêt... | |
 | France - 1844 - 694 sayfa
...l« présente loi. T IT и к HI. ,l/"V(Hs de service. ЛЧ. Le minist redes finances est autorisé i créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banqife de France, des bons royaux portant intérêt et payables i échéance fixe. Les bons royaux... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 620 sayfa
...antérieures sont maintenues en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions ci-dessus. Art. 31. — Le ministre des finances est autorisé à créer,...bons du Trésor portant intérêt et payables à, une échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les bons du Trésor en circulation ne pourront... | |
 | 1907 - 736 sayfa
...pension-* militaires du service colonial à liquider dans le courant de Pannée 1907. Art. 86. — Le ministre des finances est autorisé à créer,...des bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les bons du Trésor en circulation ne pourront... | |
 | France - 1904 - 2090 sayfa
...public des pensious militaires du service colonial à liquider dans le courant de l'année igo'i. 35. Le ministre des finances est autorisé à créer,...des bons du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les bons du Trésor en circulation ne pourront... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 512 sayfa
...898,935,180 Le budget des recettes est évalué , pour l'exercice de 1825 , à la somme de 899,510, 583. Le ministre des finances est autorisé à créer ,...négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe* Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1862 - 1540 sayfa
...le prix de leur acquisition ou d'après estimation. TITRE III. — Dispositions Particulières. X. Le Ministre des Finances est autorisé à créer,...et les négociations avec la Banque de France, des bous du trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation... | |
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Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder... 
