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Kitaplar Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie... ile ilgili
" Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Sayfa 105
editör: - 1866
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...l'imputation a été autorisée pour une somme égale sur l'exercice 1834. TITRE IV. Moyens ¿le service. 12. Le ministre des finances est autorisé à créer...les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...
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Bulletin des lois

France - 1834
...été autorisée pour une somme égale sur l'exercice 1835. ; TITRE IV. Moyens de Service. ARTICLE 30. Le ministre des finances est autorisé à créer,...négociations avec la banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...
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Annuaire historique universel

1834
...l'amortissement et sera annulée et rayée définitivement du grand-livre. TITRE VIII. Moyens de service. Si. Lu ministre des finances est autorisé à créer, pour...négociations avec la Banque de France , des bons royaux portantintérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux. en circulation ne pour rontexcéderdeuxccnt...
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Annuaire historique universel, 16. cilt

1834
...huit cent soixante et dix millions. § III. Moyens de service. Art. 1 1 . Le ministre des finance« est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie...les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les Imii ч royaux en circulation ne pourront...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834
...soixante et dix millions. § III. Moyens de tervice. Art. il. Le ministre des finances est autorise à créer , pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...huit cent soixante-dix million*. ' III. Moyen* de service. il. Le ministre des finances est automi à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bon* royaux portant inlertt et payables à échéance exe. Les bons royaux en circulation ne jouiront...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863
...ministre des finances est .into rise à créer, pour le service de la trésorerie et les négocialiuns avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt et payables a échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante milliuns...
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Collection Complete des Lois, Decretts

Par J. B. Duvergier - 1834
...d'amortissement , en exécution de l'article 4 de la loi du ID juin i833, feront partie de ceux que le ministre des finances est autorisé à créer pour le service de trésorerie, et imputes sur les mêmes crédits ; néanmoins, ces bons seront délivré» dans une...
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Annuaire historique universel

1835
...sur 1 r.vfrdre i835. TITEE iv. Moyens de service. Art. 3o. Le ministre des finance) e»t autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables h échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., 28. cilt

France - 1835
...à l'état С ci-annexé. $ III. Moyens de service. 5. Le ministre des finances est autorisé à am, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France , des bons royaux portant intérêts et payables à fchéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...
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