 | France - 1837 - 666 sayfa
...l'imputation a été autorisée pour une somme égale sur l'exercice i837. TITRI III. Moyens de serrice. 1 3. Le ministre des finances est autorisé à créer,...et les négociations avec la banque de France , des lions royaux portant .intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...autorisée pour une somme égale sur l'exercice 1887. Tiras III. Moyens de service. 13. Le ministre dea finances est autorisé à créer, pour le service...les négociations avec la banque de France, des bons royaux, portant intérêt et payables à échéance fixe. Dans le cas où cette somme serait insuffisante... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...égale sur l'exercice I83J. TITII III. Moyens de wrrice. il Le ministre de» finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Dans le cas où cette somme serait insuffisante... | |
 | France - 1838 - 384 sayfa
...matériel de ce département, le tout conformément à l'état G cianncxé. § III. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie el les négociations avrc la bunque de France, des bons royaux poitant intérêt et payables à échéance... | |
 | 1838 - 1104 sayfa
...III. ttoyens de tervice. Art. 21. Le ministre des finances csl autorité à créer, pour le son ¡ce de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables à échéance Sie. Les bons royaux en circulation ne Dt excéder... | |
 | France - 1839 - 556 sayfa
...de ce département, le tout conformément à l'état G ciannexé. § III. — Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. — Les bons royaux en circulation ne. pourront... | |
 | France - 1839 - 830 sayfa
...de finances qui détermine les voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque , des bons du trésor portant intérêts et payables à échéances, et elle fixe la somme que les... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 sayfa
...a été autorisée pour une somme égale sur l'exercice 1840. TITHE III. — Moyens de service. 20. Le ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
 | 1840 - 886 sayfa
...sur l'exercice 1830. TITRE III. Moyens do service. Art. 15. Le ministre des finances est antorisé à créer , pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque do France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 sayfa
...déterminée conformément au Tableau F annexé à la présente loi. TITKE III. — Moyens de Service. XII. Le Ministre des Finances est autorisé à créer,...les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront... | |
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Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder... 
