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Kitaplar Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... ile ilgili
" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ... - Sayfa 312
Philippe-Joseph-Benjamin Buchez tarafýndan - 1834
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., 24. cilt

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - 524 sayfa
...l'état. 2. Le peuple seul a le droit, soit par lui* même, soit par ses représentons , de les consentir, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 5. Les contributions publiques seront délibérées et fixées chaque année par le corps législatif,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., 11. cilt

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 sayfa
...droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentas la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre l'emploi ,...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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1789-1790

Étienne Cabet - 1839 - 588 sayfa
...de constaterpar eux-mêmes, ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, -de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 16. La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute...
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Histoire populaire de la révolution franc̜aise de 1789 á 1830: 1789-1790

Étienne Cabet - 1839 - 564 sayfa
...constater par eux-mêmes, ou par leurs Représentants , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi ,...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute...
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Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont].

Jeremy Bentham - 1840 - 576 sayfa
...de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de l'État, qui se proposait de troubler...
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Oeuvres de Jérémie Bentham: Traités de législation civile et pénale ..., 1. cilt

1840 - 558 sayfa
...de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de l'État , qui se proposait de...
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Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham - 1840 - 364 sayfa
...de constater par euxmêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Supposez que l'auteur de cet article fut un ennemi de l'Etat, et que son projet fut de troubler le...
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - 668 sayfa
...constater, par eux-mêmes ou par leurs représentaos , la nécessité de la contribution publique , - & & XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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Histoire de France, 2. cilt

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1845 - 464 sayfa
...tous les citoyens de constater, par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi ,...quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée ; les deux degrés d'élection pour la nomination des députés , le droit pour les habitants d'une...
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1789-1790

Etienne Cabet - 1845 - 594 sayfa
...constater par eux-mêmes, ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suivre l'emploi ,...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La Société a le droii de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute...
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