...qui prendra le nom de Port-Launay, où sera fixé le chef-lieu. t. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être réciproquement acquis. Les autres conditions de la distraction prononcée seront , s'il ya lieu ,...

...ponctuée cqtée. AB audit plan. ARTICLE 2. + , • ,._• ..... ^y Les dispositions' qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respective.mem acquis. < , Les autres conditions de la distraction ordonnée seront , s'il ya lieu,...

...Boussewiller et réuni à la commun* d'Haspelscheidt , canton de Bitche. t. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquil. Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s'il ya lieu, ultérieurement déterminées...

...Boussewiller et réuni à la commun* d'Haspelscheidt , canton de Bitche. t. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquil. travaux publics et des finances des résultat) de cette expérience et des réclamations formées...

...et l'ancienne limite est distrait de la commune de Saint-Fèlerin , et réuni à celle de Courtalin 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans...autres qui pourraient être respectivement acquis. Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s'il ya lieu, ultérieurement déterminées...

...teinté en jaune, de la commune de Tavers, pour être réunis à la commune de Villorceau. ARTICLE 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et antres qui pourraient être respectivement acquis. • » DIXIEME. LOI. (Sartlie.) ARTICLE 1". La section...

...Brest est fixée suivant les contours intérieurs de la teinte plate verte cliidit plan. •» ARTICLE 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autr, s qui pourraient être respectivement acquis. Les conditions des distractions et réunions ordonnées...

...conséquence, fixée suivant la ligne A , B , C , D teintée en rosé sur le plan annexé à la présente loi. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et antres qui pourraient être respectivement acquis. Les autres conditions de la distraction prononcée...

...Beaufon, de l'autre, est fixée dans la direction indiquée par le liseré vert tracé audit plan. Art. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu...autres qui pourraient être respectivement acquis. Les autres conditions de la réunion ordonnée seront, s'il y a lieu, ultérieurement déterminées...

...communes de Serrières et de Bussières est fixée conformément au tracé de la ligne ponctuée AB sur le plan annexé à la présente loi. « Art. 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage el autres qui pourraient élre respectivement acquis. « Les antres conditions...