| France - 1879 - 912 sayfa
...La limite entre les deux communes est fixée conformément au liseré jaune et bleu .figuré audit plan annexé à la présente loi. « Art. 2. — Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1889 - 668 sayfa
...annexé à la présente loi. « Art. 2. — Les dispostious qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. «Art. 3. —La section de La Roche-Chalais acquittera seule : 1° le reliquat d'un emprunt de 40,000... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 760 sayfa
...limite entre ces deux communes es! déterminée par la ligne noire A, B, C, D, E, F, G, H, I figurée au plan annexé à la présente loi. « Art. 2. -- Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjcdice des droits d'usage et autres qui petvent être respectivement... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 sayfa
...; Au sud, la petite ravine; A l'est, le sommet des montagnes ; A l'ouest, la mer. Conformément au plan annexé à la présente loi. Art. 2. — Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution sans préjudice des droits d'usage et autres qui peuvent Ôtre respectivement... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1901 - 792 sayfa
...la commune de Varinfroy et réunis à celle de May. « Les dispositions qui précèdent auront heu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis. » (Adopté.) Une voix : Mais il ya un autre projet qui concerne le département de l'Aisne. M. le... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1911 - 820 sayfa
...Bretteville-le-Rabet, du point A au point B, suivant le liseré vert tracé sur le même plan. Ces dispositions auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres, qui pourraient être réciproquement acquis. Art. 2. Les conditions de la distraction ordonnée seront, s'il ya lieu, ultérieurement... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1912 - 800 sayfa
...entre ces deux communes est fixée dans la direction indiquée par une ligne jaune sur le plan annexe à la, présente loi. Art. 2. Les dispositions qui...autres qui pourraient être respectivement acquis. Art 3. Lca conditions de la distraction ordonnée seront, s'il ya lieu, ultérieurement déterminées... | |
| France - 1846 - 1434 sayfa
...conformément au tracé de la ligne ponctuée, cotée MN , sur le plan annexé à la présente loi. ARTICLE 2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans...autres qui pourraient être respectivement acquis. Les autres conditions de la distraction prononcée seront, s'il ya lieu , ultérieurement réglées... | |
| France. Assemblée nationale - 1897 - 1100 sayfa
...est réuni a la commune de Bessières, où il sera exclusivement imposé à l'avenir. » (Adopté.) Art. 2. « Les dispositions qui précèdent auront...lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui seraient réciproquement acquis. » (Adopté.) 4° PROJET Tendant à rectifier La limite entre les... | |
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