 | Lucien Boppe - 1900 - 332 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries, le troisième jour du mois de mai de l'an i844Signé : LOUlS-PHlLlPPE. Par le Roi, Le... | |
 | Émile Durand - 1902 - 220 sayfa
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le vingt-deuxième jour du moi de mars, l'an 1841. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi... | |
 | Paris - 1905 - 180 sayfa
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui. sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, alin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais... | |
 | Donat Alfred Agache, Jean Auburtin, Redont - 1916 - 286 sayfa
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. DÉCRET DU 26 MARS 1852 Relatif aux expropriations et applicable à Paris et aux villes qui en feront... | |
 | France - 1838 - 346 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné an Palais-Royal , le 9* jour du mois d'août, l'an 1830. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1835 - 1012 sayfa
...(assent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils lej fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cho;e ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1858 - 1438 sayfa
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au l'alais des Tuileries, le 25me jour du mois de Juin 1841. Par le Roi : LOUIS-PHILIPPE. Le Ministre... | |
 | 1840 - 414 sayfa
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. NOTE SUR LA DESSICATION DE LA BETTERAVE PAR LE FROID, Si l'ingénieux procédé de M. de Lirac , propriétaire... | |
 | 1868 - 800 sayfa
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afín que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1830 - 1094 sayfa
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable i toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
