 | Luigi Palma - 1880 - 690 sayfa
...Nord, les dispositions de la Convention conclue le 12 mai 1869 entre l'Italie e ladite Confédération, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, sont convenus d'adopter à cet effet, dès le 1er juillet 1870, les stipulations de ladite Convention,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 sayfa
...Portugal et des Algarves , reconnaissant •. la nécessité de mettre les dispositions de l'article 17 de la convention conclue le 11 octobre 1866, entre la...Portugal, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle , en rapport avec la législation des deux pays concernant... | |
 | Casimir Raffy - 1881 - 136 sayfa
...relative au service international des cnemins de fer dans ses rappor'.s avec la douane, et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art , seront remis en vigueur. Néanmoins le gouvernement français se réserve la faculté d'établir... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1882 - 538 sayfa
...Le 2e, portant approbation d'une convention signée, 'le 9 jum 1880, entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art. M. le président. Ces projets de loi seront imprimés, distribués et renvoyés aux bureaux. REPRISE... | |
 | Société de géographie de Lille - 1897 - 1038 sayfa
...relative au service international des chemins do fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art .seront remis en vigueur. Signé : Jules FAVRE, POUYER-QUERTIER, E. DE GONTARD, BISMARCK, ARNIM. (... | |
 | 1882 - 514 sayfa
...plaider devant les tribunaux du pays (4). Une convention du 9 juin 1880 entre la France el le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, soumise par le gouvernement à l'approbation des Chambres, n'a pas encore été définitivement acceptée... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1883 - 580 sayfa
...l'examen du projet de loi portant approbation : 1e d'une Convention entre la France et le Salvador pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art ; 2e d'une Convention entre la France et la Belgique pour la garantie réciproque de la propriété... | |
 | Germany - 1884 - 1022 sayfa
...relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art seront remis en vigueur. Néanmoins, le Gouvernement français se réserve la faculté d'établir sur... | |
 | 1884 - 400 sayfa
...ministre de l'intérieur, Vu la convention conclue, le 19 avril 1883, entre la France et l'Allemagne, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, et notamment les articles 1,3,7, et le protocole additionnel y annexé ; Le conseil d'État entendu,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 sayfa
...Freycinet. Marquis de Malins. Protocole de clôture. An moment de procéder à la signature de la Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art entre la France et l'Espagne, les plénipotentiaires soussignés, jugeant nécessaire de préciser... | |
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... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. 
