...celui qui l'a obtenu le droit de chasser , de jour , à tir et à courre , sur ses propres terres , ei sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui...à l'exception des furets et des bourses destinés ù prendre le lapin, sont formellement prohibés. » » Voilà qui ne laisse rien à désirer. » En...

...(ou autres propriétés de toute nature, comme le fait observer le rapport de M. Lenoble, n» 77), et sur les terres d'autrui avec le consentement de...de chasse, à l'exception des furets et des bourses deslinés à prendre le lapin , sont formellemenl prohibés. — Néanmoins, les préfets des départements...

...où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasse de jour à tir et à courre sur ses propres terres et sur les terres...d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit appartient (loi du 3 mai 1844 . art. 9, § 1). (Sera continué}. Les membres de la commission de publication...

...termes des deux premiers de ces articles , la chasse ne peut avoir lieu qu'à tir et à courre, et que tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses à prendre le lapin, sont formellement prohibés; »Attendu que l'art. 12 de la même loi punit d'une...