 | 1889 - 596 sayfa
...lancé sur la propriété de leurs maîtres, sauf l'action civile, s'il ya lieu, en cas de dommage ; 3" Ceux qui auront pris ou détruit sur le terrain d'autrui des œufs ou couvées de toute espèce de gibier à plume ; 4° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés du gouverneur interdisant... | |
 | Louis Mayer - 1890 - 998 sayfa
...Préfets concernant les oiseaux do passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers ou aux arrêtés concernant la...terrain d'autrui des œufs ou couvées de faisans, perdrix, ou cailles ; 5° les fermiers de la chasse, soit dans les bois soumis au régime forestier,... | |
 | 1890 - 316 sayfa
...lancé sur la propriété de leurs maîtres, sauf l'action civile, s'il ya lieu, en cas de dommage; 3° Ceux qui auront pris ou détruit sur le terrain d'autrui des œufs ou couvées de toute espèce de gibier à plume ; 4° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés du gouverneur interdisant... | |
 | Adolphe Hanoteau, Aristide Letourneux - 1893 - 568 sayfa
...avec bannissement. Loi du 3 mai 18'i4, art. 11 : « Scront punis d'une amende de 16 à 100 franes.... 4° Ceux qui auront pris ou détruit sur le terrain...ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles. » intérêts. En général , aucune entrave n'est apportée à la liberté de la pèche '. t § 5.... | |
 | Ernest Demay - 1894 - 966 sayfa
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en tempsde neige, l'emploi de chiens lévriers ou aux arrêtés concernant la destruction...oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants 16 à 11X1 § + Prise ou destruction sur le terrain d'autrui, des œufs ou couvées de faisans, de... | |
 | 1894 - 1456 sayfa
...destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et des bêtes fauves, de la destruction ou de l'enlèvement sur le terrain d'autrui des œufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles, de lâchasse en temps prohibé et de la chasse de nuit, de la chasse avec engins prohibés, du colportage... | |
 | Lucien Boppe - 1900 - 332 sayfa
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants; 5° Les fermiers de la chasse soit dans les bois soumis au régime forestier, soit sur les propriétés... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 sayfa
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...auront pris ou détruit, sur le terrain d'autrui, des u'ufs ou couvées de faisans, de perdrix ou de cailles ; 5° ART. 12. — Seront punis d'une amende... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 sayfa
...des préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, lachasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants (Ch. 4, 14) ; 4° Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'autrui, des œufs ou couvées... | |
 | Marcel Bidault de l'Isle - 1910 - 214 sayfa
...préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant...ou détruit, sur le terrain d'autrui, des œufs ou des couvées de faisans, de perdrix et de cailles; 5° Les fermiers de la chasse, soit dans les bois... | |
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... 3° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des Préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles... 
