 | Jean Baptiste Bailac - 1827 - 556 sayfa
...des fers fabriqués dans l'intérieur du pays de Labourd. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné, et par ces présentes, signées de notre main , ordonnons ce qui suit : Confirmation... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 sayfa
...marchandises prises en mer et déprédées sur nos sujets ; à ces causes , et » autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine » science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes > signées de notre main , fait très-expresses inhibitions et défenses... | |
 | France, Decrusy - 1784 - 566 sayfa
...fabrication qui auroit pour objet de tromper le consommateur , nous avons jugé nécessaire d'y pourvoir. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, plaine puissance et autorité royale , nous avons ordonné et , par ces présentes signées de notre... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - 1828 - 572 sayfa
...emploi par la longueur des procès, et consomment en frais le plus liquide de ce qu'ils ont acquis. A CES CAUSES, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science , et pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , disons et déclarons,... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 sayfa
...desquelles étant nécessaire de pourvoir : A CES CAUSES, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et ordonné , et par ces présentes signées de notre main, disons et ordonnons, voulons... | |
 | France - 1829 - 378 sayfa
...modèles, désirant préférer le bien et utilité du public à la commodité des particuliers , avons , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance cî autorité royale , dit, déclaré et ordonné , diso;is. déclarons et ordonnons, voulons et nous... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1880 - 942 sayfa
...nous ont fait très humblement supplier de leur accorder nos lettres patentes sur ce nécessaires. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre...certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, statuons... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1882 - 780 sayfa
...Dijon, où notre Parlement de Bourgogne a sa séance. — A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, *nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déctarons... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828 - 324 sayfa
...paiement des droits dffrancficf. TOME XIII. » A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité, avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnant, voulons et nous plait ce qui suit... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 sayfa
...exposants et contribuer autant qu'il est en nous au soutien d'un établissement aussi nécessaire, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et authorité royalle, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. I«. Nous avons érigé et... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... 
