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Kitaplar A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre... ile ilgili
" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 515
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1830
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Traité des hypothèques, 2. cilt

Jean Grenier - 1833 - 394 sayfa
...nous avons résolu d'expliquer nos intentions à ce sujet. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et 'de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait, en interprétant...
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Bulletin de la Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées ...

Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - 920 sayfa
...puissent être converties en espèces a nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvtns, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., 3-4. ciltler

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1000 sayfa
...dispositions , qu'elfe nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et antres à ce nons mouvant, de l'avîs de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité nivales, nous avons dit, ctèclaré, et ordonné, et par ces présentes signées de notre mam , disons...
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Guide des agents consulaires, 1. cilt

Giovanni Bursotti - 1837 - 474 sayfa
...manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui...
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Histoire de la révolution à Marseille et en Provence: depuis 1789 ..., 1. cilt

C. Lourde - 1838 - 494 sayfa
...laissé à leur prudence, en en chargeant leur conscience ; à ces causes et autres, ace nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons ,...
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A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., 1. cilt

Joseph M. White - 1839 - 776 sayfa
...avoir lieu de se plaindre des Jugements qui seront rendus. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, déclaré et ordonné et par ces présentes, signées de notre main, disons déclarons...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - 1839 - 708 sayfa
...très-cher et très-amé cousin le prince de Condé, des autres princes, grands et notables personnages de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance, et autorité royale , avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui suit : « Premièrement. « Qu'encore que...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 sayfa
...nécessaires seraient expédiées, et voulant que ledit arrêt soit exécuté en tout son contenu. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre...certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main, dit et ordonné, voulons et nous platt; que...
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Bibliothèque de l'École des chartes, 5. cilt

1844 - 678 sayfa
...« Guignon , de supprimer à toujours la dile charge. A ces causes « et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de « notre certaine science , pleine puissance , et autorité royale , « nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable •• éteint et supprimé , éteignons...
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Histoire générale de Languedoc: avec des notes et les pièces justificatives ...

Claude de Vic - 1846 - 1054 sayfa
...dame et mère, de notre très-cher frère le duc d'Anjou, de plusieurs grands cl notables personnages de notre conseil, et de Notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, avons confirmé et confirmons, eu tant que besoin est, l'édit du mois d'octobre 1G49, portant révocation...
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