| Hippolyte Faure - 1855 - 354 sayfa
...Voulant expliquer nos intentions sur les objets ci-dessus , à ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons autorisé et homologué, et par ces présentes signées de notre main , autorisons et homologuons,... | |
| Édouard Fournier - 1856 - 358 sayfa
...trouvons mentionnés auprès de deux porte-chaises d'affaires — le nom de cet emploi en mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons , par noire present edit, perpétuel et irrevocable, eteint et supprimé , eteignons et... | |
| Augustin Thierry - 1856 - 744 sayfa
...qu'il étoit de notre bonté de leur accorder leur demande. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main disons, déclarons... | |
| Variétés - 1856 - 358 sayfa
...trouvons mentionnés auprès de deux porte-chaise» J'affaire» — le nom de cet emploi en mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre present edit, perpetuel et irrevocable, eteint et supprimé , eteignons et supprimons,... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1858 - 392 sayfa
...pauvres et à l'amélioration des maisons de charité. A ces causes et autres , à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par ces présentes, disons, statuons et ordonnons , voulons... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1858 - 452 sayfa
...pauvres et à l'amélioration des maisons de charité. A ces causes et autres , à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné, et par ces présentes, disons, statuons et ordonnons , voulons... | |
| Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - 492 sayfa
...tous nos autres sujets, dee effete civils qui en résultent. A ces causes, et autres à ce mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par notre présent édit perpétuel et irrévocable, disons,... | |
| Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - 544 sayfa
...relaps, et la célébration des mariages; sur quoi nous avons résolu d'expliquer bien dUeriement nos intentions. A ces causes, de l'avis de notre Conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et aumriti! royale, nous avons dit et ordonné, et par ces présentes... | |
| 1862 - 934 sayfa
...recevoir d'autres loix que celles faites de l'aulhorilé du duc de Bouillon leur légitime souverain. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, plaine puissance et authorité souveraine, nous avons cassé et annulé, cassons et annulons par ces... | |
| Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1860 - 536 sayfa
...assurer la conservation du droit commun. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous vous avons renvoyé et renvoyons par ces présentes, signées de notre main , la connoissance... | |
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