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Kitaplar A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre... ile ilgili
" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 515
Ernst Hermann Joseph Münch tarafından - 1830
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Bulletin, 27-28. ciltler

Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 sayfa
...les différens sièges de notre royaume. A ces causes, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons...
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Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 sayfa
...dispositions, qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré, et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons,...
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Bulletin, 6. cilt

Société archéologique et historique du Limousin - 1855 - 220 sayfa
...'les différents sièges de notre royaume. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons ,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., 2. cilt

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 sayfa
...dispositions, qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré, et ordonné, et par ces présentes sigaées de notre main, disons, déclarons,...
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Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - 1847 - 506 sayfa
...puissance, mais encore par la promptitude de notre application à les secourir dans leurs nécessités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre...certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, et nous plaît ce qui en suit :...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...que de leur avantage et de leur bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons,...
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Archives de la ville de Reims: collection de pièces ..., 2. sayfa,2. cilt

1847 - 1216 sayfa
..., et de notre tendre affection pour nos fidèles sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons , voulons et nous plait...
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Mémoires de la Société impériale des sciences, de l'agriculture et des arts ...

Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1850 - 1106 sayfa
...concerne l'administration de notre Province d'Artois , A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvant , de l'Avis de notre Conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , Nous avons dit , déclare e/t ordonné par ces Présentes .signées de notre main , dirons , déclarons...
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Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1851 - 508 sayfa
...manière uniforme et avec toute la célérité requise." A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, dé claré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui...
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Histoire du pays de Gex

Béatrix - 1851 - 606 sayfa
...témoigné les gens des trois états de notre dit pays de Gex. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons...
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