 | Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1852 - 826 sayfa
...les différents sièges de notre royaume. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné, disons... | |
 | Énée Aimé Escallier - 1852 - 560 sayfa
...province veillera à l'exécution de nos présentes lettres. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Le collège d'Anchin de notre ville de... | |
 | 1853 - 428 sayfa
...l'année. Après le préambule où le roi annonce les moins de sa loi , il dit : « A ces cau« ses, de l'avis de notre conseil et de notre « certaine science, pleine puissance et autorité « royale, nous avons ditet déclaré, disonset dé• clarous, ordonnons, voulons et nous plaît ce « qui suit.... | |
 | Thomas Jefferson - 1854 - 632 sayfa
...nous, avons de teins en tems, ordonné des recherches des isles et crémens qui s'y sont formés, &c. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre...certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces *prcsentes, signées 29* de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons... | |
 | Toussaint Gautier - 1854 - 572 sayfa
...France et de Navarre, à ous, presents et & venir, salut (129). A ces causes, 'et ä ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons,... | |
 | Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 sayfa
...Lettres de translation du mois de Novembre dernier , et autres bonnes considérations à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science , pleine puissance , et autorité royale , Nous avons approuvé et confirmé , approuvons et confirmons , par ces présentes signées de notre... | |
 | New France, France - 1854 - 692 sayfa
...dans les lieux où il n'y aura point de notaires établis. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité loyale, Dota avons dit, déclare et ordonné, et par ces présentes signées de noire inain, disons,... | |
 | New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 658 sayfa
...dans Ms" 1685. les affaires, nous avons résolu d'y pourvoir par un nouveau réglement. Ius.Coiu.8np. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, }^"v B' ¥i^ pleine puissance et autorité royale, nous avons cîit, déclaré et ordonné, disons,... | |
 | New France - 1854 - 642 sayfa
...sévères, contre ceux qui tomberont duns la contravention. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance ut autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statua et ordonné,... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... 
