 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1860 - 526 sayfa
...assurer la conservation du droit commun. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous vous avons renvoyé et renvoyons par ces présentes, signées de notre main , la connoissance... | |
 | Prosper Vallerange - 1861 - 248 sayfa
...jugé à propos d'expliquer à cet égard nos intentions. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, confirmé et confirmons, et, en tant que besoin,... | |
 | Robert Caillemer - 1906 - 66 sayfa
...de 1472, et prescrire des règles certaines sur une matière si importante. A ces causes, de l' avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, ayant égard à la requette des Procureurs des gens des trois États de notre pays de Provence, et... | |
 | Camille de Rochemonteix - 1907 - 318 sayfa
...constitutions et les établissements de la Société et Compagnie des Jésuites dans notre royaume. .. De l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous vous mandons par ces présentes signées de notre main, que vous ayez à surseoir à l'exécution... | |
 | 1918 - 954 sayfa
...temoigné les gens des trois Etats de notre pays de Gex. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, déclaré et ordonné par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons... | |
 | Pierre Lefeuvre - 1907 - 238 sayfa
...derniers soit reçus et traités comme nos propres Sujets. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces Présentes signées de notre main, disons, déclarons... | |
 | Gisors (France)., Louis Paulin Passy - 1907 - 312 sayfa
...Nous ont paru susceptibles de pareils établissements. A ces causes et autres à ce, Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par notre présent Edit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons... | |
 | Société d'émulation du Bourbonnais - 1908 - 848 sayfa
...réunir la mense conventuelle de notre abbaye d'Ebreuil. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons établi, et, par ces présentes signées de notre main, établissons un hôpital dans notre... | |
 | 1908 - 532 sayfa
...d'autoriser lesditcs délibérations, au moins en partie; « A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre « conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité « royale, nous louons, approuvons et autorisons lesdites délibéra« lions, voulons que les religieux qui se... | |
| |
A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... 
