 | P. J. Lauze de Peret - 1818 - 428 sayfa
...nos autres sujets , des effets civils qui en résultent. A tus CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance etautorilé royale, nous avons dit, statué et ordonné , et par notre présent édît perpétuel et... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 sayfa
...des peuples , et de la gloire la plus solide des rois. A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - 618 sayfa
...éclater tous les jours de plus en plus pour noire service. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , de'claré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...effectives , en les faisant compter de tout leur maniement depuis leur dernier compte par eux rendu. A CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil, et de notre...certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ditet déclaré, et par ces présentes, signées de notre main, disons et déclarons ^ -voulons... | |
 | France - 1827 - 560 sayfa
...précautions qui nous ont paru capables d'entretenir la police et la subordination parmi les ouvriers. A ces causes , de l'avis de notre conseil, et de notre...certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , voulons et nous plaît ce qui suit : (0 V. édit d'août 1776,... | |
 | France - 1826 - 500 sayfa
...connues, soit que la mort s'en soit ensuivie ou non. . '• . A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de 'l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons,... | |
 | France - 1822 - 456 sayfa
...délais et actes inutiles, et par l'établissement d'un slyle uniforme dans tontes nos cours et siéges. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre...certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons, ordonnons et nous plaît ce qui ensuit.... | |
 | France - 1822 - 570 sayfa
...été arrêtés en notre conseil. A quoi voulant pourvoir. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , en interprétant notredit édit du mois d'août 1669, nous avons dit , déclaré et ordonné , et par... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 sayfa
...au commerce de nouvelles preuves de notre protection. À ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et (61ï) ordonné , et par ces présentes signées cle notre main , disons... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 sayfa
...concerne l'administration de notre Province d'Artois , A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvant , de l'Avis de notre Conseil et de notre certaine science , pleine puissance ei autorité Royale , \i«n- avons dit , déclaré et ordonné par ces Présentes signées de notre... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... 
