 | Rose Bertin - 1824 - 304 sayfa
...la connaissance, pour être le procès par vous instruit et jugé la grand' chambre assemblée. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre...certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous vous avons, par ces présentes signées de notre main, attribué et attribuons la connaissance... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 974 sayfa
...même les sentences qui seraient rendues contre eux. • A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, déclaré et ordonné , et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons... | |
 | Constant Leber - 1825 - 626 sayfa
...respecté dans l'Europe par sa modération , son amour pour la paix et sa fidélité dans les traités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre...certaine science, pleine puissance et autorité royale ; nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , .etc ABT.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 sayfa
...d'assujétir à l'observation de cette nouvelle formalité. n A ces Causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et pur ces présentes signées de notre main , '49 disons,... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 sayfa
...leur propriété qu'ils sont obligés de céder. A ces causes et autres à ce nous mouvant , de favis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent Édit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ORDONNÉ , disons... | |
 | Placide Justin - 1826 - 586 sayfa
...puissance, maisencore par la promptitude de notre application à les secourir dans leurs nécessités; A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre...certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 548 sayfa
...sujets l'exemple de la soumission et de l'obéissance. A ces causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons... | |
 | Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - 1826 - 350 sayfa
...très-aimé frère unique le duc d'Orléans, et plusieurs antres princes, grands et notables personnages de notre conseil ; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît : qu'à... | |
 | comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - 1827 - 402 sayfa
...officiers roulaient entre» prendre sur le gouvernement de l'État qui » n'appartient qu'aux princes. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et >' de...science , pleine puissance » et autorité royale , nous avons dit et déclaré » que notredite Cour du Parlement et toutes » nos autres Cours n'ont... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 sayfa
...A ces causes, après avoir ouï le rapport de personnes intelligentes et versées dans la matière, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné ;'disons, déclarons, ordonnons, et nous plaît ce qui ensuit.... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... 
