 Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...  Manuel du droit public ecclésiastique français - Sayfa 73André-Marie-Jean-Jacques Dupin tarafından - 1847 - 554 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 sayfa
...ligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ,...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Ltat , je le ferai savoir au gouvernement. Concordat de i8oi, art. 6 (voyez n° i4 et note '4a).... | |
 | Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 sayfa
...constitution de la repu• blique française. Je promets aussi de n'avoir aucune iutelli« gênee, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de !'«,i tat,je le ferai savoir au gouvernement. » Concordat de 1801, art. fi ; loi du 18 germinal an... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 sayfa
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 sayfa
...obéissance de fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république françoise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans... | |
 | Abrantes - 1832 - 440 sayfa
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence ,...de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit an dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique -, et si, dans mon diocèse ou. ailleurs,... | |
 | Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1835 - 434 sayfa
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'eatreteau' aucune ligue soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique... | |
 | 1841 - 554 sayfa
...exigences de celte époque : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissence et fidélité au » Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue qui soit contraire à son « autorité ; et si dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, « j'apprends... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 sayfa
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même (i) II ya un changement dans le texte... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 574 sayfa
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 sayfa
...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...contraire à la tranquillité publique , et si dans mou diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le... | |
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