 | Henri de Dombale - 1845 - 696 sayfa
...d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9 ; » 3" Ceux qui seront détenteurs, ou ceux qui seront...où la chasse est prohibée, auront mis en vente, acheté, transporté ou colporté du gibier; 5° Ceux qui auront employé des drogues- ou appâts qui... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 sayfa
...et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9; S *• 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...engins ou autres instruments de chasse prohibés; — Art. 9, § 1 et 2. § 5- 4° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente,... | |
 | 1845 - 1712 sayfa
...pendant le temps où la chasse n'y est »pas permise. » L'art. 12 punit d'une amende de 50 à 200 fr. ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront...vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier. > Ainsi, ce qui est interdit pendant le temps où la chasse n'est pas permise, c'est d'abord la mise... | |
 | 1845 - 1068 sayfa
...instruments de chasse prohibé« ; 4» Ceux qui. en temps on la chaise cal prohibée, auront mi) en venir-, vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier...qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou a le détruire ; 6* Ceux qui auront chassé avec appeaux, appelants... | |
 | Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 sayfa
...pard'aulresmiiyens que ceux qui sont autorisés pa( l'article 9; 3* Ceux qui seront détenteurs ou :eux qui seront trouvés munis ou porteurs. hors de leur...de filets, Engins ou autres instruments de chasse prohibé»; 4» Ceux qui, en temps où la chasse "'-t prohibée, auront mis en venin, venin, acheté,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...gibier 'eau, la chasse en temps de neige , et aux chien» lévriers ; « /l" Cenx qui seront trouvé* munis ou porteurs hors de leur domicile de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; « 5° Les fermiers de la chasse dans le» bois soumis an régime forestier qui auront contrevenu... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 sayfa
...chien» lévriers ; m 3° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des « /l" Cenx qui seront trouvé* munis ou porteurs hors de leur domicile de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; « 5° Les fermiers de la chasse dans le» bois soumis an régime forestier qui auront contrevenu... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 sayfa
...filets et engins prohibés. Comment alors justifier la saisie d instruments dont l'usage est licite? Ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, etc. L'expression munis s'applique évidemment aux individus qui n'ont pas 16 filet ou l'instrament... | |
 | Elzéar Blaze - 1846 - 464 sayfa
...d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9 ; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; k" Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté, transporté... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - 494 sayfa
...et d'instruments prohibés , ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9 ; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou le détruire ; 6° Ceux qui auront chassé avec appeaux , appelants... | |
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Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3" Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile,... 
