 | 1889 - 972 sayfa
...d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9; 3° Ceux qui seront détenteurs, ou ceux qui seront...qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le détruire; 6" Ceux qui auront chassé avec appeaux, appelants... | |
 | 1889 - 596 sayfa
...moyens que ceux qui sonl autorisés par l'article 9, sauf l'exception mentionnée à l'article 11 ; 3• Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier; •"' Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à... | |
 | 1890 - 316 sayfa
...d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9, sauf l'exception mentionnée à l'art. \ { ; 3» Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le détruire ; 6° Ceux qui, hors le cas prévu par l'art. U,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 sayfa
...ceux qui sont autorisés par l'article 10, notamment avec des appeaux, appelants ou chanterelles; 6° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés...engins ou autres instruments de chasse prohibés; 7° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le... | |
 | Louis Mayer - 1890 - 998 sayfa
...et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9. — 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leurs domiciles, do filets, engins, ou autres instruments de chasse prohibés. — 4" Ceux qui, on... | |
 | Ernest Demay - 1894 - 966 sayfa
...prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9 — •'"" à 30» '.; 3 Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de lilcls, engins ou autres instruments de chasse prohibés •* à „ 4 Mise en vente, vente, achat,... | |
 | E. Dumont - 1894 - 124 sayfa
...facultativement d'un emprisonnement de 6 jours à 2 mois, ceux qui sont détenteurs'et ceux qui sont trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile,...engins ou autres instruments de chasse prohibés. Les paragraphes 6 et 2 du même article édictent les mêmes peines contre ceux qui chassent avec appeaux,... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 sayfa
...d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3" Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le détruire; 6° Ceux qui auront chassé avec appeaux, appelants... | |
 | Lucien Boppe - 1900 - 332 sayfa
...ceux qui sont autorisés par l'article i0, notamment avec des appeaux, appelants ou chanterelles ; G° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés...engins, ou autres instruments de chasse prohibés; *i° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget - 1903 - 184 sayfa
...d'engins et instruments prohibés, par d'autres moyens que'ceux qui sont autorisés par l'article 9.; 3» Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...de chasse prohibés ' ; 4° Ceux qui, en temps où lachasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté, transporté ou colporté du gibier ; 5°... | |
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Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3" Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile,... 
