 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 sayfa
...d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9 ; 3° ceux qui seront détenteurs, ou ceux qui seront...qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature ŕ enivrer le gibier ou ŕ le détruire ; 0° ceux qui auront chassé avec appeaux, appelants... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 sayfa
...instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9 (F. 201) ; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés (Ch. 9) ; ,4° Ceux qui, en temps oů la chasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté,... | |
 | Daniel Rousseau - 1906 - 520 sayfa
...soit dans la maison tierce oů ces engins ont été transportés ('). 281. — Quant aux individus trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile,...engins ou autres instruments de chasse prohibés, peuvent-ils ętre fouillés et faut-il, pour la recherche sur leur personne, observer les rčgles protectrices... | |
 | Marcel Bidault de l'Isle - 1910 - 214 sayfa
...d'engins et d'instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...engins ou autres instruments de chasse prohibés; 5° Ceux qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature ŕ enivrer le gibier; 6° Ceux... | |
 | 1893 - 336 sayfa
...autorisés par l'article 10, notamment avec des appeaux, appelants ou chanterelles ; 6° Ceux qui. sont détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs...engins ou autres instruments de chasse prohibés; 7° Ceux qui auront employé des drogues on appâts qui sont de nature ŕ enivrer le gibier ou ŕ le... | |
 | 1924 - 718 sayfa
...d'engins et instrumenta prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9 ; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instrumente de chasse prohibés ; 4° Ceux qui, eu temps oů la chasse est prohibée, fuiront mis en... | |
 | 1924 - 1342 sayfa
...d'engins et instruments prohibés, ou par d autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté, transporté 04 colporté du gibier, ou ceux qui en toute saison auront mis en vente, vendu, transporté, colporté... | |
 | 1846 - 1052 sayfa
...d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9. 3" Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...autres instruments de chasse prohibés ; 4° Ceux qui , eu temps oů la chasse est prohibée , auront mis en vente, vendu, acheté, transporté ou colporté... | |
 | Comice agricole de L'Arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) - 1859 - 690 sayfa
...consécration de la défense de chasser avec des engins prohibés , sont passibles de peines correctionnelles ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés...filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés (loi de 1844, art. 12, § 4"). 473. Ces peines sont applicables aux fabricants et marchands de ces... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 586 sayfa
...d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9 ; — 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...domicile, de filets, engins ou autres instruments te chasse prohibés; — 4° Ceux qui, en temps oů la chasse est prohibée, auront mis en vente, vendu,... | |
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Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou ŕ l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3" Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile,... 
