 | 1824 - 670 sayfa
...tt des domaines. Au château de Saint-Cloud, le 4 Août 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi D£ FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT: NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. i ." Le sieur de Martignac, ministre d'état et... | |
 | 1825 - 528 sayfa
...ordonnance royale sur les théâtres des départemens. ORDONNANCE DU ROI. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Considérant que presque toutes les entreprises dramatiques des départemens sont depuis quelques années... | |
 | 1825 - 682 sayfa
...l'ordonnance ci-après : ORDONNANDE DU ROI. Paris, le 17 avril i8i5. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut; Vu les articles i4 et 7 3 de la Charte; Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...titres, rang, armoiries et autres prérogatives des Pairs. Du z5 août 1817. Louis par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre. ' A tous ceux qui ces présentes verront, salut.Vu l'article IV de notre Ordonnance du 19 août i8i5, . Nous- avons ordonne et ordonnons ce qui... | |
 | Louis-Étienne-François Héricart-Ferrand de Thury - 1825 - 296 sayfa
...Récompenses, en 1823 et en 1819 219 FIN DE LA TABLE DES MATIERES. ORDONNANCE DU ROI. X-jOUIS, PAU 1-1 GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces presentes verront , salut : Sur le rapport de notre Ministre Secretaire d'État de l'intérieur , Vu... | |
 | 1826 - 904 sayfa
...juge de paix du canton. Au château des Tuileries, lé i." Novembre 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présenses verront , SALUT. Vu l'article 225 du Code de commerce, lequel estains conçu : « Le capitaine... | |
 | France - 1827 - 1066 sayfa
...ville de la. Rochefoucauld. Au château des Tuileries , le. 15 Octobre 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu (a demande que nous a faite l'évêque d'Angouléme d'autoriser une seconde école ecclésiastique... | |
 | 408 sayfa
...levain. ORDONNANCES DU ROI DE FRANCE, RELATIVEMENT AUX PETITS SÉMINAIRES. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Sur le compte qui nous a été rendu : i°. Que parmi les établissemens connus sous le nom Récoles... | |
 | Jean Baptiste Bailac - 1827 - 556 sayfa
...enregistrées en conséquence de l'arrêt de la cour, du 6 septembre 1384. J-Jou1s, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Nous avons reçu favorablement les supplications que nous ont adressées nos... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - 1828 - 548 sayfa
...Roi qui autorise la Compagnie d'Assurance mutuelle contre l'Incendie. LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , Salut ; Vu l'Acte de Société passé sous seing privé le 6 janvier dernier , et reçu chez Me. Roard , notaire... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
